Karim Khan — Wikipédia

Karim Khan
Illustration.
Fonctions
Procureur de la
Cour pénale internationale
En fonction depuis le
(2 ans, 10 mois et 7 jours)
Président Piotr Hofmański
Prédécesseur Fatou Bensouda
Biographie
Nom de naissance Karim Asad Ahmad Khan
Date de naissance (54 ans)
Lieu de naissance Edimbourg (Écosse, Royaume-Uni)
Nationalité Britannique
Diplômée de King's College de Londres
Profession Avocat
Karim Khan
Procureurs de la Cour pénale internationale
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Karim Ahmad Khan, né le à Édimbourg (Écosse), est un avocat britannique, procureur de la Cour pénale internationale (CPI) depuis le . Spécialiste du droit international pénal, il est auparavant nommé à la tête de l'équipe d'enquête des Nations unies sur les crimes de l'État islamique en Irak (UNITAD) le par António Guterres, avec le rang de secrétaire général assistant des Nations unies.

Biographie[modifier | modifier le code]

Enfance et formation[modifier | modifier le code]

Fils d'un dermatologue pakistanais et d'une infirmière britannique qui partaient en mission humanitaire chaque année au Pakistan, en Inde ou en Gambie, Karim Khan naît à Édimbourg. Il fait partie des ahmadis, un courant de l'islam dont les membres sont historiquement persécutés[1]. Il est le frère de l'homme politique britannique Imran Ahmad Khan[2],[3].

Il est titulaire d'un Bachelor of Laws (LL.B.) du King's College de Londres[4],[5].

Carrière[modifier | modifier le code]

Il intègre le barreau de Londres en en tant que barrister[6],[7]. De 1993 à 1996, il est procureur de la Couronne (Crown Prosecutor) pour l'Angleterre et le pays de Galles.

Au sein des juridictions et organisations internationales[modifier | modifier le code]

Après avoir été conseiller juridique (en) au bureau du procureur des deux tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda entre et [5],[8], il travaille au sein de différentes juridictions internationales alternant entre conseil de la défense et représentant des victimes[7],[9]. Il s'occupe ainsi du dossier de Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, fonction qu'il quitte cependant dès l'ouverture des débats, en l'absence de son client et après un accrochage avec la juge-présidente, Julia Sebutinde, qui lui ordonne de rester[1],[10]. Au cours du procès Duch devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, il officie du côté des parties civiles[11],[1]. Il exerce aussi auprès du Tribunal spécial pour le Liban[12].

En , il défend devant le TPIY Florence Hartmann, ancienne porte-parole de Carla Del Ponte, accusée d'outrage au tribunal pour avoir divulgué, dans deux de ses publications, des informations confidentielles issues de la procédure menée contre Slobodan Milošević[13].

Il est nommé conseiller de la Reine en [9].

Au sein de la Cour pénale internationale, il intervient exclusivement dans les équipes de défense, notamment celles de Saïf al-Islam Kadhafi, fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi[12], Jean-Pierre Bemba et pour des accusés en lien avec la situation du Darfour[1].

À partir de , il dirige une enquête spéciale des Nations unies sur les crimes de l'État islamique[14],[15]. En , il remet un rapport au Conseil de sécurité faisant état d'un génocide perpétré par l'État islamique sur les Yézidis[16].

Élection au poste de procureur de la CPI[modifier | modifier le code]

En , il est élu procureur de la CPI par l'Assemblée des États parties au second tour obtenant 72 voix sur les 62 requises[17],[12]. Son nom ne figure pas initialement sur la liste restreinte des candidats[18]. Il y aurait été placé, selon The Guardian, sur l'insistance du gouvernement kenyan. Le quotidien ajoute qu'en , le retrait des charges contre William Ruto, dont il était l'avocat, avait été alors décrit comme lié à des ingérences politiques et des pressions sur les témoins, éléments à l'égard desquels Karim Khan explique, au cours de sa campagne, qu'il a fait son possible pour les empêcher[6]. Si son élection ne fait pas consensus contrairement au score de ses prédécesseurs, il dispose du soutien du continent africain, grâce notamment à l'action d'Adama Dieng en amont[1], zone géographique lui apporte 33 voix[8]. Karim Khan prend ses fonctions le de la même année pour un mandat de 9 ans, succédant à la Gambienne Fatou Bensouda. Il est le troisième procureur de la CPI depuis sa création en 2002[19].

Décrit au préalable par le comité d'experts chargé d'évaluer les candidatures comme un bon communicant « charismatique [...] bien conscient de ses succès » mais engagé « en faveur d'une ambiance de travail où le harcèlement est exclu », l'un de défis de son mandat consistera à rénover l'organisation du Bureau du procureur dont les nombreuses pratiques dysfonctionnelles héritées de Luis Moreno Ocampo sont pointées ces dernières années[8],[20].

Mandat[modifier | modifier le code]

En , il reprend l'enquête relative aux crimes commis par les Talibans et l'État islamique au Khorassan en Afghanistan qui avait été suspendue au printemps 2020 sur demande du gouvernement de Kaboul, celui-ci s'efforçant de prouver que son système judiciaire était dans la capacité de poursuivre les auteurs des actes. En revanche, le procureur décide d'« écarter des priorités » les investigations portant sur les crimes commis par les forces internationales, en particulier américaines, sur le territoire afghan à partir de . Il décide également de suspendre l'enquête sur les tortures dans les prisons secrètes de la CIA. Il justifie ce choix par les moyens financiers limités de la CPI[21].

Le 19 mai 2023, le ministère de l’intérieur russe publie une notice de recherche et d'arrestation contre Karim Khan en représailles au mandat d'arrêt international lancé contre Vladimir Poutine[22].

Il s'est rendu au poste frontière de Rafah, entre l'Égypte et la bande de Gaza, le 29 octobre 2023. À l'issue de sa visite, le Procureur a prononcé une allocution depuis le Caire sur la situation dans l'État de Palestine et en Israël. Il s'alarme notamment de "la prise d'otages [qui] constitue une grave violation des Conventions de Genève. Il s'agit d'un crime relevant du Statut de Rome." et il appelle "à la libération immédiate de tous les otages pris en Israël et à leur retour sain et sauf auprès de leurs familles." Mais il s'inquiète aussi de "la situation humanitaire désastreuse à Gaza." et affirme que "Le fait d'entraver l'acheminement des secours, en vertu des dispositions des Conventions de Genève, peut constituer un crime relevant de la compétence de la Cour [pénale internationale]."[23]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c d et e Marième Soumaré, « CPI : la trajectoire africaine de Karim Khan, le successeur de Fatou Bensouda », sur Jeune Afrique, (consulté le ).
  2. ↑ (en-GB) Helen Pidd et Helen Pidd North of England editor, « Imran Ahmad Khan: Tory MP in sexual assault case had oddball reputation », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ (en) David Brown, « Imran Ahmad Khan: ex-Tory MP jailed for sex assault on boy, 15 », The Times,‎ (ISSN 0140-0460, lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ AFP, « Karim Khan, avocat rompu aux dossier internationaux prochain procureur général à la CPI », sur Le Figaro, (consulté le ).
  5. ↑ a et b (en) « Curriculum vitae – Karim Khan », sur asp.icc-cpi.int (consulté le ).
  6. ↑ a et b (en) Patrick Wintour, « British barrister Karim Khan elected ICC's new chief prosecutor », sur The Guardian, (consulté le ).
  7. ↑ a et b Stéphanie Maupas, « Le Britannique Karim Khan devient le nouveau procureur de la Cour pénale internationale », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ a b et c Justine Daniel, « Karim Khan, un Britannique « coriace » à la tête de la CPI », sur Libération, (consulté le ).
  9. ↑ a et b (en) Michelle Nichols et Stephanie van den Berg, « Britain's Karim Khan elected International Criminal Court prosecutor », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ (en-US) Marlise Simons et Graham Bowley, « Charles Taylor dismisses lawyer at war crimes trial », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ (en) Ek Madra, « Khmer Rouge torturer had broad autonomy, lawyer says », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ a b et c AFP, « La Cour pénale internationale choisit Karim Khan, un avocat britannique, comme prochain procureur général », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ AFP, « Ouverture du procès de l'ex-porte-parole du TPIY », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ « Conseiller spécial », sur un.org, (consulté le ).
  15. ↑ AFP, « Un cadre de l'ONU plaide pour un "Nuremberg" du groupe Etat islamique », sur France Info, (consulté le ).
  16. ↑ Stéphanie Maupas, « Les enquêteurs de l’ONU ont réuni les preuves du génocide de l’EI contre les Yézidis », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ « 2021 - Élection du procureur – Résultats », sur asp.icc-cpi.int (consulté le ).
  18. ↑ Janet H. Anderson, « Les derniers hommes en course pour l’élection du procureur de la CPI », sur JusticeInfo.net, (consulté le ).
  19. ↑ « L'avocat britannique Karim Khan sera le prochain procureur général de la CPI », sur France 24, (consulté le ).
  20. ↑ Marième Soumaré, « CPI : qui conseillera le nouveau procureur Karim Khan ? », sur Jeune Afrique, (consulté le ).
  21. ↑ Stéphanie Maupas, « Le procureur de la CPI suspend l’enquête sur les tortures dans les prisons secrètes de la CIA », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. ↑ Le procureur de la CPI Karim Khan placé sur la liste des personnes recherchées en Russie
  23. ↑ Sur le site de la CPI : [1]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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