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Jean Gicquel
| Déontologue de l'Assemblée nationale | |
|---|---|
| - | |
poste créé (d) | |
| Président d'honneur (d) Association française de droit constitutionnel | |
| depuis |
| Naissance | |
|---|---|
| Nom de naissance | Jean Henri Louis Gicquel |
| Nationalité | |
| Activités | |
| Enfant | Jean-Éric Gicquel (d) |
| A travaillé pour | |
|---|---|
| Membre de | |
| Distinction |
Jean Gicquel, né le à Paris, est un juriste français, professeur émérite de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Il est, de à , déontologue de l'Assemblée nationale, chargé de l'examen de possibles conflits d'intérêts des députés. Il est remplacé par Noëlle Lenoir.
Carrière universitaire[modifier | modifier le code]
- 1970 : agrégé de droit public et de science politique
- 1971-1973 : professeur de droit public à l'université de Caen
- 1973-1976 : professeur de droit public à l'université Paris X-Nanterre
- 1976-1981 : professeur de droit public à l'université René Descartes
- 1981-2006 : professeur de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne et de droit constitutionnel à l'université du Maine, au Mans, et à Laval, antenne délocalisée de celle du Mans
- 1984-1989 : directeur de l'UFR « Droit, administration et secteurs publics »
- 1997-2003 : directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel (CRDC)
- Depuis 2006 : professeur émérite à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne
- Missions ponctuelles aux universités de Yaoundé (1971 et 1973), d'Annaba (1976), d'Abidjan (1980), de Rabat (1980), de Tunis (1996, 2004), de Saint-Denis de La Réunion (1979, 1985) et de Fort-de-France (1988, 1990)
Carrière administrative[modifier | modifier le code]
- 1977 - 1979 : membre du jury du concours d'entrée à l'École nationale d'administration
- 1983 - 1986 : conseiller du président du Conseil constitutionnel
- 1984 - 2001 : membre du Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires de la Ve République
- 1994 - 1998 : membre du Conseil supérieur de la magistrature
- 2002 : président du jury d'agrégation de droit public
- Depuis 2002 : membre de la commission des archives constitutionnelles
- Depuis 2005 : président d'honneur de l'Association française de droit constitutionnel
- Du au il est le premier déontologue de l'Assemblée nationale, chargé de l'examen de potentiels conflits d'intérêts des députés[1]. Cette nomination fait suite aux conclusions de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la fonction publique, qui avait suggéré au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, la nomination d'un tel « déontologue »[2]. Le , il rend un premier rapport au Bureau de l'Assemblée nationale[3]. Il est remplacé le par Noëlle Lenoir.
Autres[modifier | modifier le code]
- 1976 : cofondateur de la revue Pouvoirs, dont il est depuis membre du comité de rédaction
- 1989, 1991, 2007 : membre du jury d'agrégation de droit public du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES)
- Ex-consultant en droit constitutionnel de nombreux États : Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Liban, République centrafricaine, République dominicaine, Roumanie, Russie
Décorations[modifier | modifier le code]
Officier de la Légion d'honneur Il est promu officier par décret du [4]. Il était chevalier du .
Ouvrages publiés[modifier | modifier le code]
- Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 1965, nombreuses rééditions augmentées depuis
- Le problème de la réforme de l’État, en France, en 1934, PUF, 1965
- Essai sur la pratique de la Ve République, LGDJ, 1977 (2e édition)
- Chroniques constitutionnelles françaises (1976-1982). D’un septennat à l’autre, en collaboration avec Pierre Avril, PUF, 1983
- Lexique-Droit constitutionnel, en collaboration avec Pierre Avril, PUF, 1986, nombreuses rééditions augmentées depuis
- Droit parlementaire, en collaboration avec Pierre Avril, Montchrestien, 1988, plusieurs rééditions depuis
- Regards croisés sur les Constitutions tunisiennes et françaises, en collaboration avec Rafaâ Ben Achour, Publications de la Sorbonne, 2003
- Lexique de droit constitutionnel, en collaboration avec Pierre Avril, PUF, 2003
- Le Conseil constitutionnel, en collaboration avec Pierre Avril, Montchrestien, 2004
- Dictionnaire de Gaulle, collectif, Robert Laffont, 2006
- Démocratie représentative et défi historique, collectif, Bruylant, 2006
- Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des États d'Afrique, en collaboration avec Ismaïla Madior Fall, L'Harmattan, 2008
- Droit constitutionnel et institutions politiques, en collaboration avec Jean-Éric Gicquel, LGDJ, 36 éd. 2022
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Jean Gicquel nommé « déontologue » de l’Assemblée nationale », Lextimes.fr, mis en ligne le 15 juin 2011.
- « Un déontologue à l’Assemblée, pour combattre les conflits d'intérêts », NouvelObs.com, mis en ligne le 7 juillet 2011
- « Conflits d'intérêts : le rapport qui accable les députés », NouvelObs.com, mis en ligne le 8 mars 2012.
- Décret du 30 décembre 2016 portant promotion et nomination
Liens externes[modifier | modifier le code]
