Jean Foyer — Wikipédia

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Jean Foyer
Illustration.
Jean Foyer reçu au tribunal de commerce de Paris, en 1964.
Fonctions
Député français
–
(2 ans, 1 mois et 12 jours)
Élection 16 mars 1986
Circonscription Maine-et-Loire
Législature VIIIe (Cinquième République)
Groupe politique RPR
–
(12 ans, 11 mois et 30 jours)
Élection 11 mars 1973
Réélection 12 mars 1978
14 juin 1981
Circonscription 2e de Maine-et-Loire
Législature Ve, VIe et VIIe (Cinquième République)
Groupe politique UDR (1973-1978)
RPR (1978-1986)
Prédécesseur Jean Chalopin
Successeur Proportionnelle par département
–
(5 ans, 4 mois et 3 jours)
Élection 5 mars 1967
Réélection 23 juin 1968
Circonscription 2e de Maine-et-Loire
Législature IIIe et IVe (Cinquième République)
Groupe politique UD-Ve (1967-1968)
UDR (1968-1972)
Prédécesseur Jean Chalopin
Successeur Jean Chalopin
–
(1 mois et 2 jours)
Élection 25 novembre 1962
Circonscription 2e de Maine-et-Loire
Législature IIe (Cinquième République)
Groupe politique UNR-UDT
Prédécesseur Jean Turc
Successeur Jean Chalopin
–
(11 mois et 28 jours)
Élection 30 novembre 1958
Circonscription 1re de Maine-et-Loire
Législature Ire (Cinquième République)
Groupe politique UNR
Prédécesseur Victor Chatenay
Successeur Jacques Millot
Ministre de la Santé publique
7e ministre de la Santé de la Ve République
–
(8 mois et 22 jours)
Élection 18 novembre 1962
Président Georges Pompidou
Gouvernement Messmer I
Prédécesseur Robert Boulin
Successeur Michel Poniatowski
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
3e ministre de la Justice de la Ve République
–
(4 ans, 11 mois et 17 jours)
Président Charles de Gaulle
Gouvernement Pompidou I, II et III
Prédécesseur Bernard Chenot
Successeur Louis Joxe
Ministre de la Coopération
–
(10 mois et 28 jours)
Président Charles de Gaulle
Gouvernement Debré
Prédécesseur Robert Lecourt
Successeur Pierre Pflimlin
Biographie
Nom de naissance Jean Gustave Pierre Marie Foyer
Date de naissance
Lieu de naissance Contigné (Maine-et-Loire, France)
Date de décès (à 87 ans)
Lieu de décès Paris 15e (France)
Nationalité Française
Profession Professeur
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Jean Foyer, né le à Contigné (Maine-et-Loire) et mort le à Paris (dans le 15e arrondissement[1]) est un homme politique et juriste français. Il a été l'un des artisans de la Constitution française de 1958 et garde des sceaux sous Charles de Gaulle[2].

Biographie[modifier | modifier le code]

Jeunesse et études[modifier | modifier le code]

Jean Foyer naît en 1921. Son père est notaire. Il est un latiniste reconnu[3]. Il obtient une licence de droit, puis effectue un doctorat en droit. Il est reçu à l'agrégation de droit[4].

Parcours professionnel[modifier | modifier le code]

Il est professeur à la faculté de droit de Paris (1943), chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Poitiers (1953-1955) après avoir été inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951. Il est ensuite professeur à la faculté de droit de Lille (1955-1968), professeur de droit privé à la faculté de droit de Nanterre et il enseigne à la faculté de droit d'Angers (1968-1972) puis de Paris II-Panthéon-Assas (1973-1989) dont il est fait en 1989 professeur émérite. Il a été reçu docteur honoris causa de l'université d'Oxford[3].

Auteur d'un manuel de procédure civile, il a participé à la rédaction des Constitutions de plusieurs États d'Europe centrale après la chute du mur de l'Union soviétique[3].

Haut fonctionnaire[modifier | modifier le code]

Résistant gaulliste, Jean Foyer entre en 1944 au cabinet de René Capitant, ministre de l'Éducation nationale, puis de son successeur Paul Giacobbi. Il a aussi travaillé sur les problèmes africains avec Eirik Labonne. Il est secrétaire de la commission d'études de l'Union française à la présidence du Conseil (1947-1951), puis conseiller technique au cabinet de Félix Houphouët-Boigny, ministre d'État (1958-1959) et commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958.

Parlementaire[modifier | modifier le code]

Il est député gaulliste (de l'UNR au RPR) de Maine-et-Loire depuis le , date à laquelle il remplace Victor Chatenay, nommé membre du Conseil constitutionnel. Constamment réélu, il siège au Palais-Bourbon jusqu'en 1988. Il est président de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l'Assemblée nationale (1968-1972 ; 1973-1981). À ce titre, il fut rapporteur de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi porte son nom. Il est sénateur de la Communauté en 1959.

Au gouvernement[modifier | modifier le code]

Jean Foyer est secrétaire d'État chargé des relations avec la Communauté au cabinet de Michel Debré du au , puis ministre de la Coopération dans le même gouvernement à partir du jusqu'au . Il est garde des Sceaux et ministre de la Justice dans les gouvernements de Georges Pompidou du au . Il est ministre de la Santé publique dans le gouvernement Pierre Messmer (1) du au .

En 1972, l'avocate Gisèle Halimi, qui défend une jeune fille violée ayant avorté (ce qui était illégal), lors du procès de Bobigny, appelle à la barre des personnalités éminentes pour la soutenir, dont Paul Milliez, professeur de médecine et catholique. Ce dernier est certes personnellement opposé à l'avortement, mais il déclare que si sa propre fille avait été violée, il l'aurait aidée à avorter. Il est alors la cible de l'ordre des médecins et est convoqué par Jean Foyer, qui lui aurait dit : « Il ne faut pas que le vice des riches devienne celui des pauvres »[5].

Garde des Sceaux[modifier | modifier le code]

Le , le Haut Tribunal militaire refuse de condamner à mort le général Salan, chef de l'OAS. Rendu furieux, le général de Gaulle refuse de gracier le général Jouhaud condamné le à être fusillé par le Haut Tribunal Militaire sans possibilité de recours en cassation ou en révision. Bravant le général de Gaulle, Jean Foyer accepte de considérer comme suspensif le recours en révision déposé par le bâtonnier Charpentier, le temps que la Cour de cassation confirme qu'un tel recours est impossible. L'exécution est remise et la peine de mort de Jouhaud est commuée en détention criminelle à perpétuité le , sauvant en outre la France d'une crise gouvernementale grave, plusieurs ministres à commencer par le premier, Georges Pompidou, ayant mis leur démission dans la balance[2].

Jean Foyer est le créateur de la Cour de sûreté de l'État et l'initiateur de plusieurs réformes, avec le concours essentiel du doyen Jean Carbonnier et du professeur François Terré, en matière civile et commerciale : la tutelle et l’émancipation en 1964 ; les régimes matrimoniaux en 1965 ; l’adoption en 1966. D’autres l'ont été lorsqu’il préside la Commission des lois : le statut des incapables en 1969 ; les successions et les libéralités en 1971 ; l’autorité parentale et la filiation en 1972. Parallèlement au code civil, le statut de la copropriété est modernisé en 1965, celui de l’indivision en 1975. Et en matière commerciale, la réforme du droit des sociétés, réalisée par la loi du [6].

Il relance également la réforme de la procédure civile, entamée sur son initiative alors qu'il était ministre de la Justice, et continuée sous sa direction quand, ayant quitté la Chancellerie, il est nommé en 1969 par le garde des Sceaux, René Capitant, président de la commission de révision du code de procédure civile, dont le doyen Gérard Cornu et le professeur Henri Motulsky étaient des membres éminents[7].

Ancien ministre[modifier | modifier le code]

Le , en tant qu'ancien garde des Sceaux, Jean Foyer publie dans le Figaro une tribune intitulée « des juges contre la justice » dans laquelle il accuse le syndicat de la magistrature d'être en réalité « une organisation subversive gauchiste » ayant pour objectif la conquête du pouvoir au sein de l'institution judiciaire par le biais de l'École nationale de la magistrature. Le syndicat attaque l'ancien ministre et le Figaro en diffamation, l'emporte en première instance, mais perd en appel et en cassation[8].

En 1985, pour diminuer le nombre d’affaires traitées devant le Conseil d’État, il préconise, en tant que député de l'opposition, la création des juridictions spécifiques d'appel, souhait qui deviendra réalité en 1987 avec l'institution des cours administratives d'appel[9].

Distinctions[modifier | modifier le code]

Prises de position[modifier | modifier le code]

Le , à l'occasion du premier tour des élections présidentielles, il déclare son soutien à la candidature de Jean-Pierre Chevènement[10].

Mandats locaux et divers[modifier | modifier le code]

Extraits de discours[modifier | modifier le code]

« Vous allez amener le Parlement à porter une atteinte au respect de la vie humaine, et je crains que cette atteinte ne soit suivie de beaucoup d’autres. Déjà, ici et là, autour de nous et même en France, un avenir particulièrement sinistre commence à se dessiner. En France, déjà, nous entendons réclamer la stérilisation des infirmes et de certains handicapés. Plus tard, lorsque dans une France dépeuplée, le nombre des vieillards et des handicapés sera devenu insupportable, parce que disproportionné à celui des actifs, on expliquera à nos successeurs qu’une vie diminuée ou ralentie n’est plus une vie humaine et qu’elle ne vaut plus la peine d’être vécue. »

— Discours à l'Assemblée nationale, 26 novembre 1974

« Malgré une amélioration de sa démographie de 1946 à 1964, la France est et demeurera, comme tous les pays voisins, une terre d'immigration. Comme les Romains du VIe siècle refusaient de servir dans les légions impériales, les Européens du XIXe siècle refusent d'exécuter les besognes pénibles et malpropres. Aujourd'hui comme en ce temps, l'immigration est une nécessité. Peut-être comporte-t-elle les mêmes périls ? Quoi qu'il en soit, une politique de l'immigration s'impose. On n'en discerne pas toujours aisément les traits. Mais quelle que soit cette politique, ceux des immigrés qui n'ont point l'esprit de retour devront s'intégrer dans la Communauté nationale. Notre Droit rénové de la nationalité le leur permettra sans les restrictions inefficaces qui causaient d'inutiles vexations. Au cours de sa longue histoire, la France a été un merveilleux creuset. De Gallo-Romains et de Germains elle a fait des Français. Le projet amendé que nous vous proposons facilitera cette action avec d'autres ethnies. Le racisme est une stupidité odieuse qui a poussé aux plus grands crimes de l'Histoire. »

— Discours à l'Assemblée nationale, 29 septembre 1972

  • Jean Foyer était connu pour être un défenseur sourcilleux d'une conception très traditionnelle de la société et de la morale sexuelle, et s'était illustré en 1981 par le combat farouche qu'il mena contre l'abrogation de l'alinéa 2 de l'article 331 du Code pénal, article hérité du régime de Vichy qui maintenait à dix-huit ans l'âge de consentement pour les relations homosexuelles (alors qu'il était de quinze ans pour les relations hétérosexuelles). Lors du débat le , il craignait que l'abrogation de cette loi n'adoube le « vieillard lubrique qui sodomise un gamin de quinze ans ». Aussi, il demandait : « la fameuse liberté dont on nous rebat les oreilles ne serait-elle que le droit qu'ont les ogres de dévorer les petits poucets ? »[11].

« L'homme tire sa dignité et sa sécurité de son emploi, la femme doit l'une et l'autre au mariage. »

— Jean Foyer, alors ministre de la Justice, février 1973[12]

Filmographie[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Insee, « Extrait de l'acte de décès de Jean Gustave Pierre Marie Foyer », sur MatchID
  2. ↑ a et b « Jean Foyer disparait la veille du cinquantième anniversaire de la Constitution », sur lemonde.fr, (consulté le )
  3. ↑ a b et c Jacques Rouil, « L'ancien ministre Jean Foyer est décédé », Ouest France, 4 octobre 2008.
  4. ↑ « Jean Foyer », sur Académie des Sciences Morales et Politiques, (consulté le )
  5. ↑ Sylvie Rosenberg-Reiner, « Le Planning familial, ex-associations de malfaiteurs », article paru initialement en octobre 2015 sous le titre « En France, du "crime contre l'État" à la loi Veil », Manière de voir no 150, décembre 2016-janvier 2017, p. 30-32.
  6. ↑ Notice sur la vie et les travaux de Jean Foyer par Pierre Delvolvé, Académie des sciences morales et politiques, séance du lundi 2 mai 2011
  7. ↑ Le bicentenaire du code de procédure civile - Séance de l’Académie des sciences morales et politiques du 15 mai 2006 - Relation de Jean Foyer
  8. ↑ « Un droit de gauche ? », sur cairn.info,
  9. ↑ « La réforme minimale du Conseil d'État », Le Monde, 4 décembre 1985.
  10. ↑ « Présidentielles : deux anciens ministres du général de Gaulle, Jean Foyer et Jean Charbonnel, ainsi que son ancien directeur de cabinet, Pierre Lefranc viennent de signer un ultime appel en faveur de Jean-Pierre Chevènement », Le Monde, 17 avril 2002
  11. ↑ archives Assemblée Nationale, publié au Journal Officiel, débats parlementaires, Assemblée nationale, 2e séance du 20 décembre 1982, 5373.
  12. ↑ Benoîte Groult, Ainsi soit-elle ; Archives nationales, dossier Sexisme, archives de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, cote 19940560/40.

Liens externes[modifier | modifier le code]

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