Haute-ville de Québec (Bas-Canada) — Wikipédia

Haute-ville de Québec

Données clés

Création	1792
Abolition	1838

Localisation

Province	Bas-Canada

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Haute-ville de Québec est un district électoral de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada ayant existé de 1792 à 1838.

Histoire[modifier | modifier le code]

Son territoire correspond à la partie haute de la cité de Québec. Haute-ville de Québec est l'un des 27 districts électoraux instaurés lors de la création du Bas-Canada par l'Acte constitutionnel de 1791. Il s'agit d'un district représenté conjointement par deux députés, parfois d’allégeance différente. Il est suspendu de 1838 à 1841 en raison de la Rébellion des Patriotes. À partir de 1841, le district est fusionné avec Basse-ville de Québec au sein du Parlement de la province du Canada.

Liste des députés[modifier | modifier le code]

Siège n^o 1[modifier | modifier le code]

Siège n^o 2[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Districts électoraux du Bas-Canada

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