Parlement cantonal — Wikipédia

En Suisse, le parlement cantonal est l'organe législatif d'un canton. Chacun des 26 cantons suisses possède son propre parlement. Les tâches qui ne relèvent pas expressément de la Confédération sont de la compétence des cantons.

Dénomination[modifier | modifier le code]

En Suisse romande, le terme Grand Conseil est utilisé pour désigner le parlement cantonal, à l'exception du canton du Jura qui utilise le terme Parlement. En Suisse alémanique les termes utilisés varient entre Grosser Rat, Kantonsrat et Landrat. Le canton italophone du Tessin et la partie italophone des Grisons le nomme Gran Consiglio. En romanche, le terme est Cussegl grond.

Processus électoral[modifier | modifier le code]

Les cantons étant souverains dans l'organisation de leurs institutions, ils peuvent déterminer librement la date et le mode d'élection de leur parlement. La Constitution fédérale leur impose toutefois que tout parlement cantonal doit être élu directement par le peuple (scrutin direct)^[1],[2]. Dans les faits, les parlements cantonaux sont élus soit au scrutin proportionnel (grande majorité des cantons)^[3], soit au scrutin majoritaire (GR), soit un mélange des deux (UR).

Selon les cantons, les méthodes de Hagenbach-Bischoff, de Pukelsheim ou de Hare-Niemeyer (en) sont employées^[4]. Seuls GR, AI et AR ont un scrutin strictement majoritaire^[5].

Élus[modifier | modifier le code]

Cumul de mandats[modifier | modifier le code]

Le cumul au niveau cantonal est souvent autorisé, même s'il est peu pratiqué. Les députés cantonaux élus au Parlement national préfèrent souvent ce dernier mandat à leur mandat cantonal et abandonnent ainsi leur mandat de député cantonal.

En revanche, plusieurs maires sont également députés cantonaux ou nationaux.

Incompatibilités[modifier | modifier le code]

Les règles varient au niveau cantonal. Dans tous les cantons, il est impossible de cumuler la fonction de député cantonal et de membre du gouvernement cantonal avec une fonction de juge au tribunal cantonal. Les cantons ont des dispositions diverses et variables aussi, à Genève, il est impossible de cumuler la fonction de député cantonal et de député fédéral ou encore de cumuler avec un mandat électif à l'étranger^[6]. Dans le canton du Valais, ne peuvent être membres du Grand Conseil les membres du Conseil d'État et le chancelier d'État, les membres du Tribunal cantonal, des Tribunaux de districts et d'instruction pénale, du Tribunal des mineurs ainsi que les représentants à plein temps du Ministère public, les fonctionnaires et employés d'État, des tribunaux et des établissements autonomes, les préfets et leurs substituts et les préposés aux offices de poursuites et faillites et leurs substituts^[7]. Dans le canton de Berne, par exemple, les membres du Conseil-exécutif, les membres des autorités judiciaires cantonales, le personnel de l’administration cantonale, centrale et décentralisée et les agents et les agentes du Contrôle des finances ne peuvent être simultanément membres du Grand Conseil^[8].

Rôle et règles de fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le parlement a pour fonction de voter les lois cantonales et a l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et les pétitions soumises par les citoyens. Il peut aussi accorder la grâce après une condamnation consécutive à un délit. La grâce n'est toutefois que très rarement accordée. La présidence du parlement est annuelle et revient à un membre de chaque parti, représenté selon un accord tacite.

Les députés sont élus au suffrage universel pour une durée de 4 à 5 ans selon les cantons. Pour la plupart des cantons, l'élection a lieu au scrutin proportionnel. À l'exception du canton de Genève et du Tessin, chaque canton est divisé en circonscriptions électorales qui sont soit les districts des cantons soit, pour certains cantons ayant supprimé leurs districts tels Saint-Gall ou Lucerne, des arrondissements ou circonscriptions électoraux qui n'ont que cette unique fonction, soit leurs communes. Les députés n'élisent pas le gouvernement cantonal (il est élu par le peuple), il n'y donc pas de coalition (dans le sens d'entente entre partis politiques) et le parlement ne peut pas être dissous (il n'y a donc jamais d'élections anticipées). Le parlement ne peut pas renverser le gouvernement mais dans certains cantons et à mesure exceptionnelle il peut destituer un membre du gouvernement^[9].

En mars 2017, les 26 parlements cantonaux réunissaient 2 609 mandats^[10].

Liste des parlements cantonaux[modifier | modifier le code]

Canton	Dénomination	Composition	Dernières élections	Type de scrutin	Méthode de répartition[11]	Législature en cours	Durée de la législature
Zurich	Kantonsrat	180 députés	8 mai 2023	proportionnel	Pukelsheim	2023-2027	4 ans
Berne	Grand Conseil Grosser Rat	160 députés	27 mars 2022	proportionnel	Hagenbach-Bischoff	2022-2026	4 ans
Lucerne	Kantonsrat	120 députés	2 avril 2023	proportionnel	Hagenbach-Bischoff	2013-2027	4 ans
Uri	Landrat	64 députés	8 mars 2020	proportionnel et majoritaire[N 1]	Hagenbach-Bischoff	2020-2024	4 ans
Schwytz	Kantonsrat	100 députés	22 mars 2020	proportionnel	Pukelsheim	2020-2024	4 ans
Obwald	Kantonsrat	55 députés	13 mars 2022	proportionnel	Hagenbach-Bischoff	2022-2026	4 ans
Nidwald	Landrat	60 députés	13 mars 2022	proportionnel	Pukelsheim	2022-2026	4 ans
Glaris	Landrat	60 députés	15 mai 2022	proportionnel	Hagenbach-Bischoff	2022-2026	4 ans
Zoug	Kantonsrat	80 députés	2 octobre 2022	proportionnel	Pukelsheim	2022-2026	4 ans
Fribourg	Grand Conseil Grosser Rat	110 députés	7 novembre 2021	proportionnel	Hagenbach-Bischoff	2022-2026	5 ans
Soleure	Kantonsrat	100 députés	7 mars 2021	proportionnel	Hagenbach-Bischoff	2021-2025	4 ans
Bâle-Ville	Grosser Rat	100 députés	25 octobre 2020	proportionnel et majoritaire[N 1]	Sainte-Laguë	2021-2025	4 ans
Bâle-Campagne	Landrat	90 députés	12 février 2023	proportionnel	Hagenbach-Bischoff	2023-2027	4 ans
Schaffhouse	Kantonsrat	60 députés	27 septembre 2020	proportionnel	Pukelsheim	2020-2024	4 ans
Appenzell Rhodes-Intérieures	Grosser Rat	50 députés	12 mars 2023	majoritaire	NC	2023-2027	4 ans
Appenzell Rhodes-Extérieures	Kantonsrat	65 députés	12 mars 2023	majoritaire	NC	2023-2027	4 ans
Saint-Gall	Kantonsrat	120 députés	8 mars 2020	proportionnel	Hagenbach-Bischoff	2020-2024	4 ans
Grisons	Grosser Rat Cussegl grond Gran Consiglio	120 députés	15 mai 2022	majoritaire	NC	2022-2026	4 ans
Argovie	Grosser Rat	140 députés	18 octobre 2020	proportionnel	Pukelsheim	2021-2024	4 ans
Thurgovie	Grosser Rat	130 députés	15 mars 2020	proportionnel	Hagenbach-Bischoff	2020-2024	4 ans
Tessin	Gran Consiglio	90 députés	2 avril 2023	proportionnel	Hare-Niemeyer (en)	2023-2027	4 ans
Vaud	Grand Conseil	150 députés	20 avril 2022	proportionnel	Hare-Niemeyer	2022-2027	5 ans
Valais	Grand Conseil Grosser Rat	130 députés	7 mars 2021	proportionnel	Hagenbach-Bischoff	2021-2025	4 ans
Neuchâtel	Grand Conseil	100 députés	18 avril 2021	proportionnel	Hagenbach-Bischoff	2021-2025	4 ans
Genève	Grand Conseil	100 députés	2 avril 2023	proportionnel	Hagenbach-Bischoff	2023-2028	5 ans
Jura	Parlement	60 membres	18 octobre 2020	proportionnel	Hagenbach-Bischoff	2020-2025	5 ans

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• (de) Andreas Auer, « § 2/III Parlament », dans Staatsrecht der schweizerischen Kantone, Berne, Stämpfli, 2016 (ISBN 978-3-7272-3217-6), n^os 140-187.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Assemblée fédérale, parlement fédéral
• Gouvernement cantonal, exécutif cantonal

Liens externes[modifier | modifier le code]

• « Grand Conseil (Ancien Régime) » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
• « Grand Conseil (République helvétique) » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.

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