Franc Poincaré — Wikipédia

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Le franc Poincaré est une unité de compte qui a été utilisée dans la réglementation internationale de la responsabilité. Il est instauré le 25 juin 1928 en remplacement du franc germinal. Il est défini comme étant 65,85 milligrammes d'or d'une finesse de 0,900 millième de millimètre, soit 80 % de moins que le franc germinal^[1],[2]. Il était auparavant identique au franc français, bien qu'il ne le soit plus depuis les années 1920.

La pratique de sa conversion en monnaies nationales varie d'un État à l'autre ; dans la plupart des États, le facteur de conversion est basé non pas sur le prix du marché de l'or, mais sur un prix officiel (un vestige de l'étalon-or, souvent bien inférieur à son prix actuel). Le franc Poincaré a été remplacé dans la plupart des cas par des droits de tirage spéciaux.^{[réf. nécessaire]}

Les conventions qui utilisaient le franc Poincaré comprenaient la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.^{[réf. nécessaire]}

Notes et références[modifier | modifier le code]

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