Fleuve international — Wikipédia

Un fleuve international un fleuve séparant deux ou plusieurs États qui jouit d'un statut juridique spécifique[1] permettant de réglementer son utilisation en raison de son importance pour le transport, le commerce, l'approvisionnement en eau ou l'accès à la mer des pays qui composent son bassin versant.

Ce statut a initialement été mis en place pour le Rhin par les articles 108 et 109 du traité de Vienne définissent la liberté de navigation suivant un accord sui generis.

Fleuves internationaux[modifier | modifier le code]

Plusieurs fleuves ont ce statut :

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Statut juridique des fleuves et les lacs internationaux, sur le site memoireonline.com - consulté le 7 novembre 2012