Droit paluan — Wikipédia

Le droit paluan est le droit appliqué aux Palaos depuis leur indépendance des États-Unis le 1^er janvier 1994.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

L'article 2, section 1 de la Constitution dispose que cette dernière est la loi suprême des Palaos. La section 2 de ce même article dispose, en conséquence, que les lois, actes du gouvernement, ou traité auquel le gouvernement est parti doivent être conforme à la Constitution.

Lois[modifier | modifier le code]

La loi et le droit coutumier doivent avoir la même autorité^[1]. Cependant, en cas de conflit entre la loi et le droit coutumier, la loi doit prévaloir dans la mesure où elle n'est pas contraire aux principes mis en avant par le droit coutumier^[1].

Coutumes et traditions[modifier | modifier le code]

Les coutumes et traditions sont sauvegardés à l’article 5 de la Constitution. Le rôle des chefs traditionnels est ainsi reconnu dès lors que leurs actions n’est pas contraire à la Constitution^[2].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Constitution des Palaos, 1979 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Politique aux Palaos
• Constitution des Palaos

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Lois et jurisprudences choisies du droit paluan, Pacific Islands Legal Information Institute
• Palau, Library of Congress'
• Gouvernement des Palaos

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