Droit européen — Wikipédia

Le droit européen peut faire référence :

• Au droit européen au sens strict, issu du Conseil de l'Europe, et notamment à la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ;
• Au droit de l'Union (ou droit communautaire avant le traité de Lisbonne), issu de l'Union européenne.

Sources[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• J.-P. Marguénaud, « Inventaire raisonné des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'environnement », RED env., n^o 1-1998, p. 5; observations sous l'arrêt de la CEDH, Oneryildiz c/ Turquie du 18 juin 2002, RED env., n^o 1-2003, p. 67; Y. Winisdoerffer, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et l'environnement », RJE, n^o 2-2003, p. 213.; Cath. Laurent, « Le droit à la vie et l'environnement », Droit de l'environnement, Victoires éd., n^o 107, avril 2003, p. 71

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Cour de justice de l'Union européenne
• Cour européenne des droits de l'homme
• Directive de l'Union européenne

• Portail du droit
• Portail de l’Europe
• Portail de l’Union européenne
• Portail des relations internationales