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Le droit de dalle, en portugais direito de laje, est un droit réel prévu par l'article 1225 alinéa 13 du Code civil brésilien. Il permet au propriétaire d'un immeuble de vendre la propriété des différents étages (chacun sur une dalle de béton, d'où le nom) sans perdre la propriété globale du bâtiment et sans avoir besoin de créer une copropriété[1]. Ce droit, existant déjà dans la pratique des relations juridiques au sein des favelas, a été intégré dans le droit brésilien par une loi de 2016[2]. L'objectif annoncé de cette loi est d'inciter les propriétaires à vendre davantage de leurs étages, afin de rendre l'accès au logement décent pour les habitants des favelas plus facile[3]. Il y a débat sur la pertinence et l'efficacité de cette reconnaissance par le droit étatique[4].
Références[modifier | modifier le code]
- (pt) Pablo Stolze, « Direito Real de Laje: Primeiras Impressões », Direito UNIFACS – Debate Virtual - Qualis A2 em Direito, vol. 0, no 198, (ISSN 1808-4435, lire en ligne, consulté le )
- (pt) Cláudia Franco Corrêa et Juliana Barcellos da Cunha e Menezes, « A Regularização Fundiária nas Favelas nos Casos de “Direito de Laje”: Construindo Pontes entre o Direito Inoficial e o Direito Vigente », Revista de Direito Urbanístico, Cidade e Alteridade, vol. 2, no 1, , p. 179–195 (ISSN 2525-989X, DOI 10.26668/IndexLawJournals/2525-989X/2016.v2i1.507, lire en ligne, consulté le )
- (pt) Roberto Wagner Marquesi, « Desvendando o direito de laje », Civilistica.com, vol. 7, no 1, , p. 1–24 (ISSN 2316-8374, lire en ligne, consulté le )
- (pt) Márcia Teshima et Everton Willian Pona, « DO DIREITO DE LAJE: UMA VISÃO MITIGADA DO DIREITO DE PROPRIEDADE AO DIREITO À MORADIA », Revista Argumentum - Argumentum Journal of Law, vol. 12, no 0, , p. 45–76 (ISSN 2359-6880, lire en ligne, consulté le )
