Différend — Wikipédia

En procédure civile, un différend peut être défini comme un rapport conflictuel né d'un désaccord entre deux ou plusieurs parties et qui peut ou peut ne pas devenir un litige en fonction de règles de justiciabilité des différends.

Relation entre différend et litige[modifier | modifier le code]

Un différend peut ne pas devenir un litige. À titre d'exemple, si un conflit naît entre deux personnes à propos d'un refus d'aller à un bal des finissants, cela constitue un différend, mais il se peut que dans ce conflit, il n'y ait pas tous les éléments nécessaires pour amener l'affaire devant les tribunaux^[1]. Pour être recevable, une demande en justice doit avoir un fondement juridique et respecter les autres conditions de recevabilité^[2].

Par contre, un litige doit au moins comporter un différend. Les auteurs Solus et Perrot définissent ainsi la notion de litige : « Le différend qui oppose les parties et qui constitue la matière du procès - différence entre litige et instance - l'instance caractérise un rapport de droit spécifiquement procédural dont le litige forme l'objet" (p.7) »^[3]. En application de cette définition, il ne peut pas y avoir d'instance judiciaire sans litige et pas de litige sans différend.

Non-justiciabilité de certains différends[modifier | modifier le code]

Les tribunaux peuvent décider que par principe, certains différends ne peuvent jamais recevoir une solution juridique. Dans l'arrêt Dostie c. Procureur général du Canada^[4], la Cour d'appel du Québec mentionne notamment :

• « La sagesse et l’opportunité des politiques et décisions législatives, réglementaires ou gouvernementales
• les sujets qui revêtent un caractère purement ou essentiellement politique
• les questions qui, en répondant, les tribunaux outrepasseraient le rôle que leur confie la Constitution ».

En outre, la non-justiciabilité de différends purement ecclésiastiques est la règle dans plusieurs territoires^[5].

Les modes privés de prévention et de règlement des différends[modifier | modifier le code]

Toutefois, bien que certains différends peuvent difficilement devenir des litiges, ils peuvent néanmoins faire l'objet de modes privés de prévention et de règlement des différends, tels que la négociation entre les parties, la médiation et l'arbitrage. La résolution de différends de cette manière est de plus en plus encouragée par le législateur dans divers pays^[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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