Coussin de fonds propres — Wikipédia

Un coussin de fonds propres est un stock de réserves détenu par une banque de manière structurelle (coussin structurel) ou en lien avec le cycle économique (coussin contra-cyclique), afin d'assurer sa liquidité. Les coussins de fonds propres sont des instruments de politique macroprudentielle et microprudentielle.

Concept[modifier | modifier le code]

Un coussin de fonds propres est un stock de réserves qui permet à la banque d'absorber ses pertes dans une situation de stress économique intense[1]. Le coussin est une sécurité supplémentaire à celle assurée par les réserves obligatoires[2]. La nécessité de réserves fortes est mise en évidence par le modèle de Diamond–Dybvig, qui analyse les réactions des épargnants lors d'une crise bancaire, qui peuvent conduire à une panique bancaire[3].

Les coussins de fonds propres sont calculés à partir des montants détenus par chaque banque. Les montants considérés sont le plus souvent les réserves dites « Tier 1 », c'est-à-dire le noyau dur des réserves[4]. Les institutions financières d'importance systémique au niveau mondial doivent se soumettre à des exigences de fonds propres plus importants[5].

Historique[modifier | modifier le code]

Les accords de Bâle ont mis en place des standards en termes de coussins structurels et contra-cycliques. Ainsi, en plus du ratio de fonds propres qui est renforcé, Bâle III met en place un coussin de fonds propres contracyclique dont le taux se situe entre 0 % et 2,5 % des actifs[6].

Plusieurs directives européennes ont rendu obligatoires des coussins de fonds propres contra-cycliques en traduisant les accords de Bâle. On trouve parmi elles la directive européenne sur les exigences de fonds propres (CRD IV) du 26 juin 2013[7]. Depuis lors, les fonds propres doivent être équivalents, au moins, à 8 % des actifs, pondérés en fonction du risque[8].

Débats[modifier | modifier le code]

La Banque de France a proposé en 2021 un nouveau type de coussin de fonds propres, appelé Risk-to-Buffer, qui permette de calibrer à la fois les coussins structurels et les coussins cycliques[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Stéphane Dées, Macroéconomie financière, dl 2019 (ISBN 978-2-10-077928-4 et 2-10-077928-1, OCLC 1085130536, lire en ligne)
  2. ↑ Stephanie Marie Stolz, Bank capital and risk-taking : the impact of capital regulation, charter value, and the business cycle, Springer, (ISBN 978-3-540-48545-2, 3-540-48545-7 et 3-540-48544-9, OCLC 191467282, lire en ligne)
  3. ↑ Douglas W. Diamond et Philip H. Dybvig, « Bank Runs, Deposit Insurance, and Liquidity », Journal of Political Economy, vol. 91, no 3,‎ , p. 401–419 (ISSN 0022-3808, lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ Alain Tchibozo, Transformer la banque : stratégies bancaires à l'ère digitale, (ISBN 978-2-10-081771-9 et 2-10-081771-X, OCLC 1259020944, lire en ligne)
  5. ↑ Collectif, Études économiques de l'OCDE : Zone Euro 2014, OECD, (ISBN 978-92-64-21955-7, lire en ligne)
  6. ↑ Aghion|Celine Antonin, Antonin|Simon Bunel, Bunel Philippe Aghion, Le Pouvoir de la destruction creatrice, Odile Jacob, (ISBN 978-2-7381-4947-3 et 2-7381-4947-2, OCLC 1242873212, lire en ligne)
  7. ↑ « Le coussin de fonds propres contra-cyclique », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
  8. ↑ Jean-Philippe Kovar, Nicolas Eréséo, Marc Mignot et Jérôme Lasserre Capdeville, Droit bancaire, dl 2019 (ISBN 978-2-247-18950-2 et 2-247-18950-4, OCLC 1127684108, lire en ligne)
  9. ↑ « Risk-to-Buffer : un calibrage conjoint des coussins cycliques et structurels par le biais des Stress test bancaires », sur Banque de France, (consulté le )
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