Cour suprême de la Colombie-Britannique — Wikipédia

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Cour suprême de la Colombie-Britannique

Armoiries

Histoire

Fondation	1870
Prédécesseurs	Supreme Court of the Mainland of British Columbia (d), Supreme Court of Vancouver Island (d)

Cadre

Type	Cour supérieure du Canada
Pays	Canada

Organisation

Site web	(en) www.bccourts.ca/supreme_court/index.aspx

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La Cour suprême de la Colombie-Britannique (Supreme Court of British Columbia en anglais) est la cour supérieure pour la province de la Colombie-Britannique. Elle juge des cas de droit civil et pénal ainsi que des appels de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of British Columbia » (voir la liste des auteurs).

v · m Politique en Colombie-Britannique
Pouvoir exécutif	Lieutenant-gouverneur Conseil exécutif Premier ministre
Pouvoir législatif	Assemblée législative Président Chef de l'opposition Élections Circonscriptions Partis politiques
Pouvoir judiciaire	Cour d'appel Cour suprême Cour provinciale

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