Cour suprême de Californie — Wikipédia

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La Cour suprême de Californie à San Francisco.

La Cour suprême de Californie (en anglais : Supreme Court of California) est la Cour suprême de l'État américain de Californie. Ses décisions surpassent celles des autres cours de l'État, mais peuvent en dernier recours êtres cassées par la Cour suprême des États-Unis. Basée à San Francisco, certaines sessions ont lieu à Los Angeles et Sacramento.

Elle est composée de six juges (Justices) et d'un président (Chief Justice), nommés par le gouverneur de Californie après approbation par une commission d'avocats de l'État. Les sept magistrats sont nommés à vie pour les rendre indépendants du pouvoir politique, leur mandat s'achevant en cas de destitution par un autre tribunal pour faute grave, de décès ou de démission. Depuis 2011, Tani Cantil-Sakauye est la 28^e présidente de la Cour suprême de Californie, nommée par le gouverneur Arnold Schwarzenegger.

Histoire[modifier | modifier le code]

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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

(en) Cour suprême de Californie

v · m Politique en Californie
Sénat des États-Unis	Alex Padilla Laphonza Butler
Gouvernement d'État	Gavin Newsom, gouverneur Eleni Kounalakis, lieutenant-gouverneur Rob Bonta, procureur général Shirley Weber (en), secrétaire d'État Malia Cohen, auditrice Fiona Ma (en), trésorière Ricardo Lara (en), commissaire de l'Assurance Tony Thurmond (en), superintendant de l'Instruction publique
Sénat	Toni Atkins (en), présidente pro tempore Brian Jones (en), chef de la minorité
Assemblée	Robert Rivas (en), speaker Cecilia Aguiar-Curry (en), speaker pro tempore Isaac Bryan (en), chef de la majorité James Gallagher (en), chef de la minorité
Cour suprême de Californie	Patricia Guerrero (en), juge en chef Carol Corrigan (en) Joshua Groban (en) Martin Jenkins (en) Leondra Kruger Goodwin Liu (en) Kelli Evans (en)