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DeutschCour de justice des Communautés européennes — Wikipédia
| Cour de justice des Communautés européennes | ||||||||
| Situation | ||||||||
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| Création | ||||||||
| Changement de nom | ||||||||
| Type | Institution judiciaire | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Membres | 6 membres | |||||||
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Avant le [N 1], la Cour de justice des Communautés européennes[1] était l'une des cinq institutions des Communautés européennes[N 2] créée en 1958 à partir de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a été renommée Cour de justice de l’Union européenne.
Notes[modifier | modifier le code]
- Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
- Les institutions n'étaient que cinq jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui institutionnalisa la Banque centrale européenne et le Conseil européen (Valls sur l’European NAvigator).
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Susana Muñoz, Luigia Maggioni, « Cour de justice des Communautés européennes », sur CVCE (Anciennement European NAvigator)
- Raquel Valls, « Les institutions et organes de l'Union européenne », sur CVCE (Anciennement European NAvigator)
