Coutumes de Tortose — Wikipédia

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Coutumes de Tortose

Présentation

Type	Coutume

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Les coutumes de Tortose (en catalan : Costums de Tortosa) sont une compilation du droit consuétudinaire de la ville catalane de Tortose, écrite en 1272 et promulguée en 1279, qui établirent la coutume locale^[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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