Corps législatif (Second Empire) — Wikipédia

Second Empire
Corps législatif

14 janvier 1852-4 septembre 1870

18 ans, 7 mois et 21 jours

À gauche : Drapeau de l'Empire français
À droite : Armoiries de l'Empire français

Informations générales
Type	Chambre basse du parlement bicamérale
Texte Fondamental	Constitution du 14 janvier 1852
Lieu	Palais Bourbon, Paris
Règne	Napoléon III (1852–1870)

Élections
Cause	Prise du pouvoir par Louis-Napoléon Bonaparte, alors président de la II^e République.
Mode d'élection	Suffrage universel masculin et Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Élections	1852 , 1857 (réélection), 1863 (réélection), 1869 (réélection)

Composition de l'Assemblée
Président de l'Assemblée	Liste
Membres	283 députés

I^re législature du Second Empire.

Groupes politiques	Républicains (3) Bonapartistes (253) Légitimistes (5)

Autre assemblée législative
1852-1870	Sénat

Gouvernement
Napoléon III (3) Napoléon III (4) Ollivier Cousin-Montauban

Liste des législatures françaises
Assemblée nationale législative (1849-1851) Assemblée nationale (1871–1876)

Le Corps législatif sous la Deuxième République puis le Second Empire était une assemblée législative française instituée par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Des élections ont eu lieu en février 1852, en juin 1857, le 31 mai 1863 et en mai 1869.

Jusqu'en 1869, le président et les vice-présidents sont nommés en son sein par l'empereur Napoléon III et la session ordinaire est limitée à trois mois.

Face à un exécutif omnipotent — les ministres nommés par l'empereur ne dépendent que de lui —, le Corps législatif (la Chambre basse) partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d'État, composé de fonctionnaires, ainsi que le Sénat, dont les membres sont nommés à vie.

Majorités et présidence[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Composition de l'Assemblée nationale française par législature et Liste des présidents de l'Assemblée nationale française et chambres assimilées.

Composition et présidence du Corps Législatif par législature.
Législature	Élections	Composition	Présidence du Corps Législatif
I	1852	Bonapartistes : 253 (96,9 %) Royalistes : 5 (1,9 %) Républicains : 3 (1,1 %) Total sièges : 261	Adolphe Billault Charles Auguste, duc de Morny
II	1857	Total sièges : 283	Charles Auguste, duc de Morny
III	1863	Bonapartistes : 251 (88,7 %) Républicains : 17 (6 %) Royalistes : 15 (5,3 %) Total sièges : 283	Charles Auguste, duc de Morny Comte Alexandre Walewski Eugène Schneider
IV	1869	Bonapartistes libéraux : 120 (42,4 %) Bonapartistes autoritaires : 92 (32,5 %) Royalistes : 41 (14,5 %) Républicains : 30 (10,6 %) Total sièges : 283 Liste des députés de la IVe législature du Second Empire	Eugène Schneider