Constitution de la république du Congo de 2002 — Wikipédia

Constitution de la république du Congo

Présentation
Titre Constitution de la république du Congo
Pays Drapeau de la république du Congo République du Congo
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Abrogation

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La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo en vigueur de 2002 à 2015. Le , elle est abrogée par la constitution de 2015[1].

Contenu[modifier | modifier le code]

Président de la République[modifier | modifier le code]

Elle dispose que le président de la République est élu pour un septennat, renouvelable une fois[2]. Pour être candidat à la présidentielle, il faut être âgé entre quarante et soixante-dix ans[2].

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Congo-Brazzaville: le président Denis Sassou-Nguesso promulgue la nouvelle Constitution (officiel) », sur rfi.fr (consulté le )
  2. a et b « Congo : référendum constitutionnel le 25 octobre », sur lefigaro.fr,

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]