Constitution de l'État de Chuuk — Wikipédia

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Constitution de l'État de Chuuk

Présentation
Titre	Constitution de l'État de Chuuk
Pays	États fédérés de Micronésie
Territoire d'application	Chuuk
Langue(s) officielle(s)	Anglais
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur	1^er octobre 1989
Version en vigueur	mars 2005

Lire en ligne

Version originale : Site de la Cour suprême

La constitution de l'État de Chuuk, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Chuuk. Elle est effective le 1^er octobre 1989. Des amendements sont élaborés tout au long de l'année 2004 et adoptés par référendum en mars 2005.

Notes et références[modifier | modifier le code]

[PDF](en) Elizabeth Harding, « Federated states of Micronesia : Condensed Version of Legal Review », dans B. W. Boer, Environmental Law in the South Pacific-Consolidated Report of the Reviews of Environmental Law in the CookIslands. Federated States of Micronesia, Kingdom of Tonga, Republic of the Marshall Islands and Solomon Islands, Gland, IUCN, coll. « Environmental Policy and Law Paper » (n^o 28), 1996, 263 p. (ISBN 2-8317-0163-5, lire en ligne), p. 61-125