Conseil supérieur de la magistrature (Colombie) — Wikipédia

Conseil supérieur de la magistrature

Cadre
Type	Agence publique
Siège	Palais de justice de Colombie
Pays	Colombie

Le Conseil supérieur de la magistrature (espagnol : Consejo Superior de la Judicatura) est une institution publique colombienne appartenant à la branche judiciaire.

Elle siège au palais de justice de Colombie, sur la place Bolívar, à Bogota.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Les fonctions du Conseil supérieur de la magistrature sont d'organiser le pouvoir judiciaire et d'exercer un contrôle disciplinaire des juges et avocats.

Magistrats[modifier | modifier le code]

Les magistrats du Conseil supérieur de la magistrature sont élus pour une période de huit ans.

Pour la partie administrative, ils sont au nombre de six, un élu par la Cour constitutionnelle, deux par la Cour suprême de justice et trois par le Conseil d’État.

Pour la partie disciplinaire, ils sont sept, tous élus par le Congrès.

Notes et références[modifier | modifier le code]

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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(es) Consejo Superior de la Judicatura, sur www.ramajudicial.gov.co
(es) Consejo Superior de la Judicatura, sur le site de l'université d'Antioquia