Conseil national du numérique (France) — Wikipédia

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Conseil national du numérique

Histoire

Fondation	29 avril 2011

Cadre

Sigle	CNNum
Type	Commission consultative indépendante
Objet social	Étudier les questions relatives au numérique
Domaine d'activité	Numérique
Siège	Halle Freyssinet (75013, France)
Pays	France
Coordonnées	48° 49′ 58″ N, 2° 22′ 16″ E

Organisation

Membres	21 (depuis février 2021), 30 (2020)
Présidents	Gilles Babinet (depuis 2021), Françoise Mercadal-Delasalles (d) (depuis 2021)
Secrétaire général	Jean Cattan (d) (depuis 2021)
Budget	86 000 € (2019)
Site web	www.cnnumerique.fr

Identifiants

data.gouv.fr	556852f4c751df6884e5726a
Annuaire du service public	gouvernement/conseil-comite-commission-organisme-consultatif_1203181

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Le Conseil national du numérique (CNNum) est une commission consultative française créée le 29 avril 2011 par décret du président de la République^[1].

Il est chargé des questions relatives au numérique sous la tutelle du ministre délégué qui nomme ses membres par décret pour deux ans.

Historique[modifier | modifier le code]

En février 2011, après consultation des acteurs du numérique, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister, dessine dans un rapport remis à Éric Besson (ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique) les contours de ce Conseil^[2].

Le 27 avril 2011, le président de la République Nicolas Sarkozy installe officiellement le Conseil national du numérique. Le CNNum élit Gilles Babinet comme président et valide la création de trois commissions pour organiser son travail : « croissance », « accès » et « libertés »^[3].

Ses membres sont désormais portés au nombre de 30, plus des représentants du Parlement. Ils sont maintenant désignés par le Président de la République. C'est Benoît Thieulin, ancien directeur de la campagne numérique de Ségolène Royal, qui est alors nommé président du Conseil^[4].

Organisation[modifier | modifier le code]

Il est composé de 17 membres issus de la société civile, 4 parlementaires autour d'un secrétariat général^[5].

Présidence[modifier | modifier le code]

Succession des présidents

Portrait	Identité	Période
		Début	Fin
	Gilles Babinet[6]	27 avril 2011	2012
	Benoît Thieulin[7]	2013	2016
	Mounir Mahjoubi[8]	2 février 2016	19 janvier 2017
	Marie Ekeland[9],[10]	11 décembre 2017	19 décembre 2017
	Salwa Toko[11],[12]	mai 2018	février 2021
	Françoise Mercadal-Delasalles (d)[13]	février 2021	En cours
	Gilles Babinet[13]	février 2021	En cours

Principaux travaux[modifier | modifier le code]

Depuis 2011, le Conseil national du numérique a produit de nombreux avis et rapports sur des thématiques variées^[14] et s'est souvent positionné en soutien ou en opposition aux projets politiques en cours.

Droits et libertés - Fichier TES[modifier | modifier le code]

À la suite de la publication du décret du 28 octobre 2016 visant à fusionner la base “TES” préexistante relative aux passeports et celle des cartes nationales d’identité^[15], le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) est censé contenir à terme les données biométriques de la quasi-totalité de la population française.

Considérant que tout choix technologique constitue une décision politique, le Conseil national du numérique s’est auto-saisi le 7 novembre 2016^[16] et a appelé le Gouvernement à suspendre la mise en œuvre du décret prévoyant la création d’une base de données TES afin d’examiner des alternatives tenant compte de l’état de l’art technique et respectant les droits et libertés des citoyens.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Conseil national du numérique peut décider de ses sujets d'étude ou être saisi pour avis par le Premier ministre, par le ministre chargé du Numérique et, le cas échéant, conjointement avec les autres ministres concernés, ou par la majorité de ses membres de toute question entrant dans son champ de compétence^[17]. Il adresse chaque année un rapport d'activité au président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé du Numérique^[17].

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

• 
  Logotype de 2011 à 2017
• 
  Logotype depuis 2017

Critiques[modifier | modifier le code]

Le 5 juillet 2012, Jean-Baptiste Soufron est nommé secrétaire général du CNNum en charge d'une mission de réorganisation de sa gouvernance^[18]. Les membres du Conseil publient alors un communiqué pour « remettre leur mandat à la disposition du président de la République et du Gouvernement »^[19], estimant que leur indépendance est remise en cause^[20].

En décembre 2017, le Gouvernement abroge le décret du 13 décembre 2012 et le remplace par un nouveau décret^[17]. Il nomme trente nouveaux membres et désigne Marie Ekeland, cofondatrice du fonds d'investissement Daphni, à la présidence. Le 19 décembre 2017, la présidente Marie Ekeland ainsi que 28 des 29 autres membres démissionnent^[21] à la suite d'une polémique née de la demande d'éviction de Rokhaya Diallo, nommée quelques jours plus tôt^[22]. Cet épisode pose la question de l'indépendance du Conseil par rapport au Gouvernement français, Marie Ekeland déplorant dans sa lettre de démission que « la forme actuelle de nomination et de fonctionnement du Conseil porte à confusion et ne peut pas garantir son indépendance »^[23].

Le journaliste Pierre Rimbert relève en février 2018, au sujet de la composition du Conseil national du numérique, l'absence de « représentants des catégories professionnelles sommées de s’adapter aux nouvelles technologies, des défenseurs de l’Internet non commercial, etc. ». Selon lui, « la liste présentée en décembre ressemble plutôt à un séminaire de La République en marche. La parité hommes-femmes et quelques profils hors norme dissimulent l’homogénéité sociale granitique d’un groupe qui, sur trente membres, comporte quinze dirigeants et cadres supérieurs d’entreprise — mais pas un syndicaliste »^[24].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Forum des droits sur l'internet (2001-2011)
• Délégation aux Usages de l'Internet (2003-2015)
• Ministre chargé du Numérique
• Ambassadeur pour le numérique
• Pôle d'expertise de la régulation numérique
• Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Site officiel
• Ressources relatives à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
  • Vie publique
• Ressources relatives aux organisations :
  • data.gouv.fr
  • Registre de transparence de l'UE
• Ressource relative à plusieurs domaines :
  • Annuaire du service public français
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • BnF (données)
  • IdRef
• « Le Conseil national du numérique amorce sa mue », Le Monde.fr,‎ 11 février 2021 (lire en ligne, consulté le 11 février 2021)

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