Conseil des États (Soudan) — Wikipédia

Conseil des États
(en) Council of States
(ar) Maǧlis al-Wilāyāt

مجلس الولايات السوداني

Assemblée actuellement dissoute

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Sceau du Conseil des États
Présentation
Type Chambre basse
Corps Législature nationale du Soudan
Création
Lieu Omdourman
Durée du mandat 5 ans
Structure
Membres 56 membres
Élection
Système électoral
  • 54 élus par les législatures des États (trois par États)
  • 2 membres observateurs élus par le conseil régional d'Abiyé
Dernier scrutin

Bâtiment du Parlement soudanais

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Voir aussi Assemblée nationale
Législature nationale

Le Conseil des États (en anglais : Council of States ; en arabe : مجلس الولايات السوداني romanisé : Maǧlis al-Wilāyāt) constitue la chambre haute de la législature nationale du Soudan, son parlement bicaméral.

À la suite du coup d'État de 2019 le Conseil des États est dissous dans le même temps que la législature nationale[1].

Il est remplacé dans le cadre de la transition démocratique du pays de 2019 par le Conseil législatif de transition, qui doit être formé et servir de législature au Soudan jusqu'au élection prévu en .

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil des États compte 50 membres élus au suffrage indirect par les législatures des États. Chacun des 25 états constituant la Fédération soudanienne (15 au nord, 10 au sud) élisent deux représentants.

Il comprend également 2 observateurs du Conseil de la région d'Abyei (nord) qui n'ont pas le droit de vote.

Élection et nominations[modifier | modifier le code]

Jusqu'à la tenue des élections qui devraient avoir lieu au terme de la 3e année de la période intérimaire, les membres du Conseil des Etats sont nommés par le président de la République, après consultation de la présidence (le président de la République, les deux vice-présidents et sur la recommandation du président du gouvernement du Soudan du Sud après consultation des institutions de l'État considéré). Ces nominations ont eu lieu le .

La durée du mandat est de 5 ans. Pour être éligible, le citoyen doit avoir au moins 21 ans.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Sarah El Sirgany, Nima Elbagir et Yasir Abdullah, « Sudan's President Bashir forced out in military coup », sur CNN, (consulté le )

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]