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DeutschConfoederatio cum principibus ecclesiasticis — Wikipédia
La Confoederatio cum principibus ecclesiasticis est un texte promulgué le en faveur des princes ecclésiastiques. Il est l'une des plus importantes sources juridiques du Saint-Empire romain germanique. À travers ce texte, Frédéric II renonce à un certain nombre de privilèges royaux aux princes ecclésiastiques.
Contenu[modifier | modifier le code]
- Les biens d'un évêque défunt retourneront à son successeur ;
- Personne n'aura le droit de s'emparer d'un fief ou propriété d'un prélat défunt :
- Nul n'empêchera par la voie des armes les effets de l'excommunication ;
- Les fiefs de l'Église ne pourront être détournés de leur destination sans le consentement express du détenteur ;
- Aucun officier de l'empereur n'aura juridiction ni droit d'impôt dans les villes épiscopales ;
- L'empereur lui-même ne pourra exercer ces droits pendant les huit jours qui précèderont et suivront la réunion de la diète générale.
