Communauté de communes des Hautes Vallées de Gascogne — Wikipédia

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Communauté de communes des Hautes Vallées de Gascogne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Midi-Pyrénées
Département Gers
Forme Communauté de communes
Siège Villecomtal-sur-Arros
Président Céline Salles
Date de création 15 octobre 2001
Date de disparition 31 décembre 2012
Code SIREN 243200516
Démographie
Population 3 530 hab. (1999)
Densité 20 hab./km2
Géographie
Superficie 173,50 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes des Hautes Vallées de Gascogne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Gers.

Historique[modifier | modifier le code]

Créée le 15 octobre 2001, la communauté de communes des Hautes Vallées de Gascogne a fusionné avec la communauté de communes Vals et villages en Astarac pour former en 2013 la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne[1].

Composition[modifier | modifier le code]

En 2012, elle était composée des communes suivantes :

  1. Aux-Aussat
  2. Barcugnan
  3. Beccas
  4. Betplan
  5. Castex
  6. Duffort
  7. Estampes
  8. Haget
  9. Laguian-Mazous
  10. Malabat
  11. Manas-Bastanous
  12. Montaut
  13. Mont-de-Marrast
  14. Montégut-Arros
  15. Sadeillan
  16. Sainte-Aurence-Cazaux
  17. Sainte-Dode
  18. Sarraguzan
  19. Villecomtal-sur-Arros

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences de la Communauté de Communes des Hautes Vallées de Gascogne sont définies dans ses statuts qui ont été adoptés par délibération des conseils municipaux des communes membres. Les compétences que les communes décident unanimement de transférer à la Communauté deviennent des compétences exclusives de celle-ci et ne sont plus exercées par les communes. La Communauté de communes ne peut exercer aucune autre compétence que celles prévues dans ses statuts. Depuis 2002, la Communauté a vu son champ d’action s’étendre notablement par la volonté des communes.

La dernière révision statutaire datant de décembre 2006, la Communauté de Communes exerce en lieu et place des communes, les compétences suivantes :

Aménagement de l'espace: Tout schéma directeur et charte d’aménagement sur son territoire, et notamment schémas de cohérence territoriale et de secteur.Réalisation de zones d’aménagement concerté à vocation économique sur la zone d’activités d’intérêt communautaire ; Entretien et aménagement de sa voirie.

Développement économique : Création, gestion et développement de la zone d’activités de Villecomtal : Actions en faveur de l’emploi (Ex. : démarches collectives de qualité, assistance conseil aux créateurs, opérations collectives de développement du commerce, de l’artisanat et des services ; insertion professionnelle) Aides à l’immobilier d’entreprises (Ex. : Ateliers relais)

Tourisme : Information et signalisation touristique. Chemins de randonnée : de la conception à l’entretien et la promotion.

Écoles : Écoles maternelles et élémentaires : Entretien et fonctionnement. Cantines scolaires.

Environnement et cadre de vie : Assainissement non collectif : Schéma directeur, gestion des contrôles des dispositifs. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (compétence délégué au SMCD) Animation et Information dans le domaine de l’habitat

Enfance et jeunesse : Organisation et gestion d’activités de loisir et d’animation, à destination de la jeunesse, en période péri et extrascolaire. Développement de toute action en faveur de la petite enfance (Ex. : service et équipement à caractère collectif, relais assistante maternelle, lieu d’accueil enfant & parent, jardins d’enfants)

Personnes âgées et/ou handicapées : (compétence confiée au CIAS des Hautes Vallées de Gascogne : Centre Intercommunal d’Action Sociale HVG). Coordination des services présents sur le territoire Gestion des services d’aide à domicile (SAAD) et de soins infirmiers (SSIAD) auprès des personnes âgées et dépendantes. Réalisation et gestion de structures d’accueil

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne

Sources[modifier | modifier le code]

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