Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume — Wikipédia

Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Blason de Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Var
Forme Communauté d'agglomération
Siège La Cadière-d'Azur
Communes 9
Présidente Blandine Monier (DVD)
Date de création 25 juillet 1994
Code SIREN 248300394
Démographie
Population 61 460 hab. (2019)
Densité 173 hab./km2
Géographie
Superficie 355,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Localisation dans le Var.
Liens
Site web agglo-sudsaintebaume.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté d'agglomération Sud Sainte Baume est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Var et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Sud Sainte-Baume est le plus ancien EPCI à fiscalité propre institué dans le Var, car elle a été créée par un arrêté préfectoral du [1],[2] de l'intercommunalité qui comprend alors six communes (Le Beausset, La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Évenos, Riboux et Signes.

  • 2002 : adhésion de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
  • 2011 : adhésion de la commune de Bandol.
  • 2012 : lors de l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), adopté en septembre 2012[3] :
Ces deux changements entrainent une augmentation de la population d'un tiers.
  • 2013 : adhésion de la commune de Sanary-sur-Mer.

La communauté de communes se transforme en communauté d'agglomération le sous sa dénomination actuelle de communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume, impliquant une extension de ses compétences à l'ensemble des compétences obligatoires de ce type d'intercommunalité[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Toponymie[modifier | modifier le code]

Le nom de la structure rappelle le massif de la Sainte-Baume, dont le territoire communautaire constitue le sud de cet espace.

Description[modifier | modifier le code]

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Le territoire communautaire s'étend sur 35 564 ha[6].

Composition[modifier | modifier le code]

En 2023, la communauté d'agglomération est composée des 9 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
La Cadière-d'Azur
(siège) 		83027 Cadiérens 37,42 5 602 (2021) 150
Bandol 83009 Bandolais 8,59 8 311 (2021) 968
Le Beausset 83016 Beaussetans 35,95 10 007 (2021) 278
Le Castellet 83035 Castellans 44,77 5 285 (2021) 118
Évenos 83053 Ébrosiens 41,95 2 407 (2021) 57
Riboux 83105 Ribousiens 13,48 51 (2021) 3,8
Saint-Cyr-sur-Mer 83112 Saint-Cyriens 21,15 12 103 (2021) 572
Sanary-sur-Mer 83123 Sanaryens 19,23 17 268 (2021) 898
Signes 83127 Signois 133,1 3 059 (2021) 23

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
24 92329 90036 10345 45153 53160 67760 01362 698
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[7])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à La Cadière-d'Azur, 155 avenue Henri Jansoulin[1].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 43 membres (maires ou conseillers municipaux) représentant chacune des communes membres de l'intercommunalité et répartis de la manière suivante en fonction notamment de leur population[8] :
- 12 délégués pour Sanary-sur-Mer ;
- 8 délégués pour Saint-Cyr-sur-Mer ;
- 6 délégués pour Le Beausset ;
- 5 délégués pour Bandol ;
- 4 délégués pour La Cadière-d'Azur ;
- 3 délégués pour Le Castellet ;
- 2 délégués pour Évenos et Signes ;
- 1 délégué et son suppléant pour Riboux.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Var, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Ferdinand Bernhard, maire de Sanary-sur-Mer — qui a obtenu 29 voix face aux 13 obtenues par Jean-Paul Joseph — ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont les maires des huit autres communes constituant l'intercommunalité, soit[8] :

  1. Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ;
  2. René Jourdan, maire de La Cadière-d'Azur ;
  3. Suzanne Arnaud, maire de Riboux  ;
  4. Blandine Monier, maire d'Évenos ;
  5. René Castell, maire du Castellet ;
  6. Hélène Verduyn, maire de Signes ;
  7. Édouard Friedler, maire du Beausset ;
  8. Jean-Paul Joseph, maire de Bandol.

Condamné à un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité, Ferdinand Bernhard est contraint d'abandonner tous ses mandats et le , Blandine Monier, maire d'Évenos, est élue présidente de l'intercommunalité[9]. La liste des vice-présidents est par ailleurs modifiée et devient[10] :

  1. René Jourdan, maire de La Cadière-d'Azur ;
  2. Hélène Verduyn, maire de Signes ;
  3. Suzanne Arnaud, maire de Riboux  ;
  4. Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ;
  5. René Castell, maire du Castellet ;
  6. Jean-Paul Joseph, maire de Bandol :
  7. Édouard Friedler, maire du Beausset ;
  8. Patricia Aubert, première adjointe au maire de Sanary-sur-Mer.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1994 1995 Gabriel Tambon RPR Agriculteur retraité
Maire du Castellet (1965 → 2015)
1995 mars 2003 René Jourdan PCF-DVG Directeur de coopérative vinicole retraité
Maire de La Cadière-d'Azur (1989 → )
mars 2003 avril 2015 Gabriel Tambon UMP Agriculteur retraité
Maire du Castellet (1965 → 2015)
avril 2015[11] octobre 2021[12] Ferdinand Bernhard DVD Docteur en chirurgie dentaire
Maire de Sanary-sur-Mer (1989 → 2021)
Conseiller général puis départemental d'Ollioules (1985 → 2021)
Réélu pour le mandat 2020-2026[13]
Démissionnaire à la suite d'une condamnation judiciaire
octobre 2021[9] En cours
(au 27 juin 2022) 		Blandine Monier DVD Comptable
Maire d'Évenos (2014 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

Ancien logo.
Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

La communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume exerce les compétences suivantes, qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[14],[15] :

  • des compétences obligatoires :
    • développement économique
    • aménagement de l’espace communautaire
    • équilibre social de l'habitat
    • politique de la ville
    • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
    • accueil des gens du voyage
    • collecte et traitement des déchets
  • des compétences optionnelles :
    • voirie et parc de stationnement d'intérêt communautaire
    • assainissement
    • eau
    • protection de l'environnement
    • équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
  • et d'autres compétences :
    • sentiers et circuits touristiques
    • développement de la pratique sportive
    • programme Odyssea
    • aménagement du territoire
    • communication et numérique
    • soutien à la dynamisation des communes de l'agglomération

Budget et fiscalité[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[1].


Effectifs[modifier | modifier le code]

Au 31 décembre 2020 la communauté d'agglomération comptait 65 effectifs emplois permanents : sont compris dans les emplois permanents les titulaires (59), collaborateur de cabinet (1), et contractuel sur emploi permanent (5)[17].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[18] ».

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Développement économique

La zone d'activité de Signes est une des compétences iniutiales de la CCSSB. Elle est administrée par la chambre de commerce et d'industrie du Var[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c d e et f « CA Sud Sainte Baume (N° SIREN : 248300394) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ a b et c Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, « Rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté d'agglomération Sud-Sainte-Baume (Var) à compter de l'exercice 2010 » [PDF], Cour des comptes (consulté le ).
  3. ↑ Document d'orientation de la Coopération intercommunale dans le Var
  4. ↑ Arrêté préfectoral du 26 décembre 2012.
  5. ↑ Arrêté préfectoral du 20 décembre 2013
  6. ↑ Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, p. 2
  7. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  8. ↑ a et b « Ferdinand Bernhard réélu à la Présidence de l’Agglomération Sud Sainte Baume », Flash infos, sur agglo-sudsaintebaume.fr, (consulté le ).
  9. ↑ a et b A. F., « Blandine Monier succède à Ferdinand Bernhard à la tête de l'agglo Sud Sainte Baume », Var-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « L'Intercommunalité », sur agglo-sudsaintebaume.fr (consulté le ).
  11. ↑ « Ferdinand Bernhard nouveau président de Sud-Sainte-Baume : Le maire de Sanary a été élu lundi à la tête de la communauté de communes jusque là présidée par Gabriel Tambon. Il était le seul candidat », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ AFP, « Le maire de Sanary-sur-Mer condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme : Ferdinand Bernhard a aussi été condamné à une peine de cinq ans de privation de ses droits civils et civiques. L’élu, reconnu coupable de « détournement de fonds publics » notamment, a annoncé son pourvoi en cassation », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le maire varois (divers droite), qui devra effectuer sa peine de prison à domicile sous bracelet électronique, a, d’ores et déjà, fait savoir qu’il s’est pourvu en cassation. Le pourvoi n’aura, cependant, aucun effet sur la peine de cinq ans de privation de ses droits civils et civiques prononcée par la cour, celle-ci ayant été assortie d’une exécution provisoire ».
  13. ↑ Anne Fuerxer, « Ferdinand Bernhard réélu président de l'agglo Sud Sainte Baume malgré les tentatives avortées du maire de Bandol », Var-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ Modification statutaire 2018
  15. ↑ [PDF] Statuts à jour de la délibération du conseil communautaire du 23-11-2015
  16. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  17. ↑ Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, p. 12.
  18. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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