French
DeutschCode de la famille et de l'aide sociale — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code de la famille.
Code de la famille
| Titre | Code de l'action sociale et des familles |
|---|---|
| Pays |  France |
| Langue(s) officielle(s) | français |
| Entrée en vigueur | 1956 |
|---|---|
| Version en vigueur | Article maintenus : articles 150, 151, 152, 153, 154, 155, 161, 162, 175, 184, 219, 220 et 221[1]. |
| Modifications | 2000 |
Lire en ligne
En France, nom porté entre 1956[2] et 2000[3] par un code français renommé depuis Code de l'action sociale et des familles.
Certaines dispositions résiduelles sont néanmoins encore en vigueur.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Article 4 de l’ordonnance no 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
- Décret no 56-149 du 24 janvier 1956 portant codification des textes législatifs concernant la famille et l'aide sociale, JORF no 23 du 28 janvier 1956, p. 1109–1136.
- Ordonnance no 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles, JORF no 297 du 23 décembre 2000, NOR MESX0000083R, p. 20471–20473.
