Code de la couverture médicale de base — Wikipédia

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Code de la couverture médicale de base

Présentation
Titre	Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), portant promulgation de la loi n° 65-00, portant code de la couverture médicale de base
Abréviation	CCMB
Pays	Maroc
Type	Dahir
Branche	Sécurité sociale

Adoption et entrée en vigueur
Promulgation	3 octobre 2002
Entrée en vigueur	1^er janvier 2003

Lire en ligne

BO n° 5058/2002 page 1333

Au Maroc, le Code de la couverture médicale de base est le texte déterminant les modalités d'application du principe du droit à la santé au citoyens du royaume.

Le CCMB fondement de la protection sociale en matière de santé[modifier | modifier le code]

Le code constitue le fondement de la protection sociale en matière de santé. Il institué:

une assurance maladie obligatoire de base (AMO) fondée sur les principes et les techniques de lʼassurance sociale au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de lʼarmée de libération et des étudiants;
un régime dʼassistance médicale (RAMED) fondé sur les principes de lʼassistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie.

Dates clés[modifier | modifier le code]

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v · m Droit marocain
Domaines	Administratif Constitutionnel Contractuel Délictuel Environnement Famille Fiscal Droits de l’homme LGBT Pénal Personnel Propriété Propriété intellectuelle Société Travail
Codes	Code électoral Code de commerce Code des obligations et des contrats Code de la couverture médicale de base Moudawana Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de recouvrement des créances publiques Code de la route Code du travail

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Le CCMB fondement de la protection sociale en matière de santé[modifier | modifier le code]

Dates clés[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]