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DeutschCatégorie:Texte de l'Ancien Droit — Wikipédia
Cette catégorie regroupe des textes juridiques de l'Ancien Droit, c'est-à-dire des textes pris par les différentes autorités sous l'Ancien Régime.
Pour la législation postérieure à la Révolution voyez la Catégorie:Loi française.
Voir aussi la Catégorie:Code juridique français.
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