Bureau du Conseil privé (Canada) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bureau du Conseil privé.

Bureau du Conseil privé
Situation
Région	Canada
Création	1867
Type	Ministère fédéral canadien
Siège	Édifice Langevin Ottawa (Ontario)
Coordonnées	45° 25′ 25″ N, 75° 41′ 50″ O
Langue	Français et anglais
Organisation
Premier ministre	Justin Trudeau
Vice-première ministre Ministre des Finances	Chrystia Freeland
Leader du gouvernement à la Chambre des communes	Mark Holland
Président du Conseil privé du Roi Ministre des Affaires intergouvernementales	Dominic LeBlanc
Greffier du Conseil privé	John Hannaford
Site web	BCP
Géolocalisation sur la carte : région de la capitale nationale Bureau du Conseil privé Géolocalisation sur la carte : Ottawa Bureau du Conseil privé Géolocalisation sur la carte : Ontario Bureau du Conseil privé Géolocalisation sur la carte : Canada Bureau du Conseil privé
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Au Canada, le bureau du Conseil privé ou BCP (anglais : Privy Council Office) est le secrétariat du Conseil privé et du cabinet, chargé de conseiller de manière impartiale le premier ministre et de coordonner le travail des ministères et agences du gouvernement fédéral.

Au sein du gouvernement, le portefeuille du bureau du Conseil privé comprend par ailleurs le ministre des Affaires intergouvernementales, le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le ministre des Institutions démocratiques.

Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui dirige le ministère, est le chef de la fonction publique du Canada et agit à titre de sous-ministre auprès du premier ministre , qui est le ministre responsable du ministère. considéré comme le plus haut fonctionnaire du gouvernement. Il a son siège à l'édifice Langevin, en face de la colline du Parlement.

Rôle[modifier | modifier le code]

Conseil du premier ministre[modifier | modifier le code]

Le bureau du Conseil privé est l'organe de la fonction publique chargé de conseiller le premier ministre. Contrairement au Cabinet du premier ministre, qui regroupe les collaborateurs politiques du chef du gouvernement, le BCP délivre des conseils impartiaux et objectifs basés sur l'expertise de la fonction publique et en concertation avec les ministères du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux^[1].

Aperçu[modifier | modifier le code]

Bien que le BCP ait gagné en taille et en complexité au fil des ans, ses principaux piliers demeurent les secrétariats des opérations et des plans. Le premier s'occupe principalement de coordonner les affaires courantes du gouvernement tandis que le second a une vision à moyen terme de l'évolution de la fédération canadienne. Chaque Premier ministre entrant réorganisera le BCP en fonction de l'agenda politique de son gouvernement. Aujourd'hui, le BCP comprend également un département des affaires intergouvernementales, des secrétariats pour les communications, la politique étrangère et de défense, la sécurité et le renseignement, les affaires sociales, les affaires économiques, la législation et la planification interne et l' appareil gouvernemental .

Traditionnellement, le BCP a servi d '« école de finition » pour les fonctionnaires destinés à des postes de direction au sein du gouvernement. Les fonctionnaires qui passent plusieurs années à acquérir de l'expérience au BCP et à travailler sur des questions politiques du point de vue du premier ministre retournent dans leur ministère d'attache avec une meilleure compréhension des opérations gouvernementales au niveau de l'entreprise. Outre les postes de direction au sein de la fonction publique, les anciens du BCP ont poursuivi des carrières réussies dans les affaires et la politique, notamment Paul Tellier , ancien PDG de Bombardier ; Michael Sabia, PDG de Bell Canada ; Robert Rabinovitch , PDG de la Société Radio Canada ; ancien Premier ministre Pierre Trudeau ; et l'ancien Ministre des Affaires étrangères Pierre Pettigrew .

Structure actuelle du Bureau du Conseil privé[modifier | modifier le code]

• Bureau du Conseil privé et secrétaire du Cabinet (Canada)
  • Secrétaire adjoint du Cabinet, Opérations
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Politique de développement économique et régional
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Politique de développement social
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Examen des lois et politiques relatives aux peuples autochtones
    • Greffier adjoint du Conseil privé, Décrets en conseil
    • Directeur, Opérations et système des documents du Cabinet
  • Sous-secrétaire du Cabinet, Plans et consultations
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Priorités et Planification
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Communications et consultations
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Secrétariat de liaison pour la politique macroéconomique
  • Sous-secrétaire du Cabinet, Résultats et exécution
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Résultats et prestation
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Central Innovation Hub
  • Sous-secrétaire du Cabinet, Gouvernance
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental et institutions démocratiques
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Affaires parlementaires
  • Sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et Renouvellement de la fonction publique
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Personnel supérieur
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, Renouvellement de la fonction publique
  • Sous-ministre adjoint, Direction générale des services ministériels
• Conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du Premier ministre (Canada)
  • Secrétaire adjoint du Cabinet, Sécurité et renseignement
  • Secrétaire adjoint du Cabinet, Évaluation du renseignement
  • Vice-ministre et Conseiller en politique étrangère et de défense auprès du Premier ministre
    • Secrétaire adjoint du Cabinet, politique étrangère et de défense
• Sous-ministre des Affaires intergouvernementales et de la Jeunesse (Canada)
  • Sous-ministre adjoint, Affaires intergouvernementales
  • Directeur exécutif, Jeunesse

Le chef de la fonction publique porte le titre de greffier du Conseil privé et sert également de secrétaire du Cabinet et de sous-ministre auprès du Premier ministre.

Le rôle du Bureau du Conseil privé est différent de celui du Cabinet du premier ministre , qui est un bureau personnel et partisan. Il est entendu que le Premier ministre ne devrait pas recevoir les conseils d'une seule source institutionnalisée. À cette fin, le PCO sert d'unité consultative axée sur les politiques mais politiquement neutre auprès du Premier ministre, tandis que le PMO est politiquement orienté mais sensible aux politiques. Le BCP est également chargé de la communication sur les politiques du gouvernement.

Secrétariat du cabinet[modifier | modifier le code]

Le bureau du Conseil privé est le secrétariat du Conseil privé. À ce titre, il gère les procédures de décision au sein du conseil des ministres et assure la coordination entre les ministères. Il prépare également les décrets en conseil et fournit les services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du BCP et à certaines commissions d'enquête^[1].

Direction de la fonction publique[modifier | modifier le code]

Le BCP est le plus haut organe de la fonction publique fédérale. Il est chargé de préparer les nominations des hauts fonctionnaires des ministères et agences du gouvernement fédéral^[1].

Ainsi, le greffier du Conseil privé est considéré comme le plus haut fonctionnaire du gouvernement fédéral.

Portefeuille[modifier | modifier le code]

Le bureau du Conseil privé est le ministère du premier ministre. D'autres membres du cabinet y sont également rattachés :

• le ministre des Affaires intergouvernementales, chargé des relations entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et territoires ;
• le leader du gouvernement à la Chambre des communes, responsable de la planification et de la gestion du programme législatif du gouvernement à la Chambre des communes ;
• la ministre des Institutions démocratiques.

Le poste honorifique de président du Conseil privé a longtemps été confié au leader du gouvernement à la Chambre puis au ministre des Affaires intergouvernementales.

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Gouvernement du Canada
• Cabinet du Premier ministre
• Conseil privé de la Reine pour le Canada

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Site Internet du Bureau du Conseil privé

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