Association canadienne des libertés civiles — Wikipédia

Association canadienne des libertés civiles
Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Organisation non-gouvernementale
Fondation
Fondation 1964
Identité
Siège Toronto, Ontario
Financement Privé
Membres 6 500
Slogan «Because the freedom of no one is safe unless the freedom of everyone is safe»
Site web ccla.org

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L'Association Canadienne des Libertés Civiles (en anglais Canadian Civil Liberties Association, CCLA ou ACLC), est la plus importante organisation au Canada pour la défense des droits et libertés civiles. ACLC a été fondé en 1964 et se concentre sur le litige constitutionnel et l'éducation du public sur les questions reliées aux libertés civiles. ACLC est une organisation non partisane, non-gouvernementale supportée principalement par les dons de ses membres et du public. Une organisation connexe, le Canadian Civil Liberties Education Trust (CCLET), se concentre sur la recherche et l'éducation, en travaillant avec les écoles et les facultés d'éducation. L'association canadienne des Libertés civiles n'accepte de financement d'aucun palier gouvernemental. En 2012, ACLC et CCLET avaient en commun un budget opérationnel de 1,2 M$.

ACLC s'est exprimé vigoureusement contre l'invocation des Loi sur les mesures de guerre par le Premier ministre du Canada de l'époque, Pierre Trudeau, en réponse à la Crise d'Octobre, au Québec. ACLC a par la suite pris position sur des questions controversées comme le discours haineux, la pornographie et la loi du financement public de l'éducation religieuse. Récemment, l'organisation s'est imposée comme un acteur important dans la question de la responsabilité et de la transparence quant aux interventions policières du sommet du G20 de 2010 à Toronto, Ontario.

Les archives de l'Association canadienne des libertés civiles sont préservées à la Bibliothèque et Archives Canada. Le numéro de référence archivistique est R9833[1].

L'association canadienne des libertés civiles est intervenue dans de nombreux litiges devant la Cour suprême du Canada. Toutes les interventions écrites du CCLA sont disponibles sur son site web. La plupart de ces cas judiciaires se rapportent à l'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Libertés fondamentales[modifier | modifier le code]

Une des missions essentielles pour l'ACLC est de défendre les libertés fondamentales qui émanent de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, entre autres: liberté de religion, liberté d'expression et liberté de la presse, liberté de réunion pacifique, et liberté d'association.

Sécurité nationale[modifier | modifier le code]

Le programme de sécurité nationale de l'ACLC se concentre entre autres sur l'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à la sécurité juridique et à un juste procès, aux problèmes reliés aux certificats de sécurité[2] et au droit à la vie privée.

Égalité[modifier | modifier le code]

Le programme Égalité de l'ACLC se concentre sur le respect et la promotion des droits des personnes désavantagées politiquement, socialement et économiquement, et ainsi traitées de manière injuste par le gouvernement, notamment les questions du sexe, de l'immigration, de race, d'ethnicité, de religion, d'orientation sexuelle, d'âge, de statut socioéconomique ou d'invalidité.

Litiges récents[modifier | modifier le code]

2015[modifier | modifier le code]

L'ACLC est intervenue[3] dans la décision Carter c. Canada (Procureur général)[4], et a favorablement accueilli[5] la décision unanime de la Cour suprême du Canada de permettre le suicide assisté.

2014[modifier | modifier le code]

Entre autres, l’ACLC est intervenue dans R. c Fearon (2014 SCC 77)[6] pour défendre l’idée que les téléphones mobiles ne sont pas comme un portefeuille ou des papiers transportés dans un sac à main, et par conséquent doivent être traités différemment. L'opinion minoritaire a repris des arguments du factum de l'ACLC[7].

En août 2014, la Cour Suprême du Canada a rendu le jugement R. c Hart (2014 SCC 52)[8], qui restreint l’usage de la technique d’opération policière Mr. Big, en accord avec les arguments du factum de l’ACLC[9].

2013[modifier | modifier le code]

L'ACLC s'est impliquée en 2013 dans l'Affaire Ashley Smith. L'ACLC a aussi pris position[10] contre la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. L'ACLC s'implique aussi contre les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, ou SLAPP en anglais[11].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Description du fond de l'Association Canadienne des Libertés Civiles à Bibliotheque et Archives Canada » (consulté le )
  2. ↑ « Certificats de sécurité », sur Sécurité publique Canada (consulté le )
  3. ↑ (en) « Factum - Carter c. Canada (Procureur général) », sur CCLA, (consulté le )
  4. ↑ « Carter c. Canada (Procureur général) », sur CSC, (consulté le )
  5. ↑ (en) « CCLA Welcomes Supreme Court Decision on Assisted Dying », sur CCLA, (consulté le )
  6. ↑ « R. c. Fearon », sur CSC (consulté le )
  7. ↑ « Factum Fearon », sur ACLC (consulté le )
  8. ↑ « R. c. Hart », sur CSC (consulté le )
  9. ↑ (en) « Factum R. c Hart », sur ACLC (consulté le )
  10. ↑ (en) « Proposed Quebec Charter of Values Would Violate Fundamental Rights », (consulté le )
  11. ↑ (en) « Mapping SLAPPs: The Trademark Project », sur CCLA (consulté le )

Liens externes[modifier | modifier le code]

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