Article 87 de la Constitution de la Cinquième République française — Wikipédia

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L'article 87 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit une solidarité et une coopération entre les pays de la francophonie. Cet article, qui existait autrefois avec un autre contenu, a été rétabli par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Texte[modifier | modifier le code]

Texte actuel[modifier | modifier le code]

« La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »^[1]

Ancien texte[modifier | modifier le code]

La Constitution comprenait à l'origine les articles 77 à 87 inclus^[2],[3], relatifs à la « Communauté française ». Celle-ci devait regrouper la France et les peuples des colonies d'outre-mer. Cette Communauté n'ayant jamais été mise en œuvre, toutes les dispositions qui la concernaient ont été supprimées lors d'une révision constitutionnelle en 1995.

Contenu[modifier | modifier le code]

Amélie Dionisi-Peyrusse et Benoît Jean-Antoine remarquent que cet article parachève un processus d'unification linguistique autour de la France avec cet article, qui constitutionnalise la francophonie^[4].

Guy Carcassonne qualifie l'article de « neutron constitutionnel »^{[5][pas clair]}.

Notes et références[modifier | modifier le code]

v · m Constitution française du 4 octobre 1958 (Ve République)
Sur Wikisource : Texte à jour Version initiale Modifications
Bloc de constitutionnalité	Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Préambule de 1946 Charte de l'environnement Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Articles	Préambule Préambule Article 1er I. De la souveraineté 2 3 4 II. Le Président de la République 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 III. Le Gouvernement 20 21 22 23 IV. Le Parlement 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement 34 34‑1 35 36 37 37‑1 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 47‑1 47‑2 48 49 50 50‑1 51 51‑1 51‑2 VI. Des traités et accords internationaux 52 53 53‑1 53‑2 54 55 VII. Le Conseil constitutionnel 56 57 58 59 60 61 61‑1 62 63 VIII. De l'autorité judiciaire 64 65 66 66‑1 IX. La Haute Cour 67 68 X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement 68‑1 68‑2 68‑3 XI. Le Conseil économique, social et environnemental 69 70 71 XI bis. Le Défenseur des droits 71‑1 XII. Des collectivités territoriales 72 72‑1 72‑2 72‑3 72‑4 73 74 74‑1 75 75‑1 XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie 76 77 XIV. De la francophonie et des accords d'association 87 88 XV. De l'Union européenne 88‑1 88‑2 88‑3 88‑4 88‑5 88‑6 88‑7 XVI. De la Révision 89 Articles abrogés De la Communauté (articles 77 à 87) 90 91 92 93
Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République Conseil constitutionnel

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