Article 1 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 — Wikipédia

L'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 traite de l'égalité et de la liberté de tous les citoyens.

Texte[modifier | modifier le code]

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

— Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, Article premier[1]

Origine[modifier | modifier le code]

Le texte de l’article premier de la Déclaration synthétise le contenu des décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, qui abolissaient la société d'Ancien Régime, basée sur une distinction sociale tripartie.

Analyse juridique[modifier | modifier le code]

L'abbé Sieyès propose lors des débats de la Convention nationale de 1792 que l'article soit réécrit en y incorporant le terme de « respectivement », afin de faire remarquer que l'homme qui serait coupable d'avoir enfreint les lois pourrait, logiquement, voir une peine d'incarcération lui être infligée[2].

Le doyen Vedel a commenté ce premier article en notant l'utilisation des deux concepts fondamentaux de la liberté et de l'égalité. Il écrit que « L'égalité, c'est l'homme même ; elle identifie l'homme [...] si un homme refuse à un autre la qualité d'égal [...] il lui refuse la qualité d'homme », et conclut que « L'égalité est non un droit naturel mais le fondement même de tout droit naturel, car il n'y a plus de droit naturel si les hommes ne sont pas égaux entre eux »[3].

Gérard Conac remarque que la deuxième phrase de l'article, qui subordonne l'existence de « distinctions sociales » à l'« utilité commune », interdit les privilèges de naissance tels qu'ils existaient sous l'Ancien régime. La Déclaration est votée quelques semaines après l'abolition des privilèges[4].

La formulation est en contradiction avec le maintien de l'esclavage (qui sera aboli une première fois en 1794, puis en 1848): certains constituants craignaient la ruine du royaume et le retour à l’Ancien Régime si l'esclavage et la traite étaient mis en question[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, sur conseil-constitutionnel.fr.
  2. ↑ France, Convention nationale. : Recueil des pièces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, réunies par la commission des Vingt-un. Imprimé par ordre de la Convention nationale, de l'Imprimerie Nationale, (lire en ligne)
  3. ↑ Claude-Albert Colliard, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ses origines-sa pérennité : colloque, Documentation française, , 316 p. (ISBN 978-2-11-002329-2, lire en ligne)
  4. ↑ Gérard Conac, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : histoire, analyse et commentaires, FeniXX réédition numérique, , 365 p. (ISBN 978-2-402-12164-4, lire en ligne)
  5. ↑ Jon Elster, Comment écrit-on l’histoire constitutionnelle ?, Éditions Kimé, coll. « Nomos & Normes », (lire en ligne), « Egalité, esclavage, suffrage ou : la pensée, la parole et l’acte », p. 173-194
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