Déportation d'enfants ukrainiens lors de l'invasion russe de l'Ukraine — Wikipédia

Transfert illégal d'enfants ukrainiens lors de l'invasion russe de l'Ukraine
Localisation Territoire ukrainien temporairement occupé, Drapeau de l'Ukraine Ukraine
Cible Enfants ukrainiens
Date Depuis
Type Déportation, migration forcée, transfert de population, russification
Blessés 16 226 mineurs identifiés comme déportés vers les territoires occupés d'Ukraine ou vers la Russie
Disparus jusqu'à 200 000 (depuis 2014) selon Kiev
Auteurs Vladimir Poutine
Maria Lvova-Belova
Alexandre Loukachenko
Organisations Drapeau de la Russie Russie
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
Partie de Invasion de l'Ukraine par la Russie
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Durant l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le gouvernement russe est accusé d'enlèvements et de déportation d'enfants, ainsi que d'adoptions forcées. Selon le droit international, y compris la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, cela pourrait être constitutif d'un génocide.

La Russie soutient qu'elle évacue, et non expulse de force, des civils vers la Russie, mais les rapports d'ONG et recherches démentent cette version.

Le , Vladimir Poutine signe un décret visant à faciliter et accélérer l'adoption des enfants ukrainiens réputés orphelins en une journée. Des collectifs et ONG ukrainiens et internationaux rassemblent des informations et preuves disponibles en sources ouvertes afin de saisir la justice et permettre d'essayer de retrouver les enfants ainsi déportés[1],[2].

Plusieurs ONG travaillent à l'identification des enfants déportés vers la Russie ou les territoires occupés d'Ukraine (16 226 mineurs identifiés en mars 2023) à leur localisation, leur identification et la réunification entre enfants et parents lorsque c'est possible, afin de les ramener dans leur famille. L'une d'elles a rapatrié 61 enfants, Kiev annonce que 308 enfants ont été ramenés en Ukraine.

Début 2023, des enquêtes internationales, notamment de la Cour pénale internationale (CPI), sont annoncées. Le , un mandat d'arrêt de la CPI est émis à l'encontre de Vladimir Poutine et de Maria Lvova-Belova, commissaire aux droits de l’enfant, « présumés responsables » de la déportation et du transfert illégaux d'enfants ukrainiens. Ces enquêtes permettent également de reconnaitre la participation de la Biélorussie dans ces transferts.

Contexte[modifier | modifier le code]

Durant l'invasion de l'Ukraine par la Russie de 2022, l'Ukraine, ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains, de même que des journalistes, affirment que les autorités russes procèdent à des enlèvements d'enfants, déportés vers la Russie et les régions d'Ukraine occupées par les forces russes. Ces accusations sont jugées fondées crédibles par l'Organisation des Nations unies (ONU).

Les premières déportations forcées vers la Russie sont signalées à la mi-mars, lors de la bataille de Marioupol[3].

Le , les autorités ukrainiennes et américaines dénoncent que plus de 2 300 enfants ont été « kidnappés » par les forces russes dans les oblasts de Donetsk et de Louhansk[4],[5].

En , le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), n'a pas été en mesure de vérifier de manière indépendante ces rapports qu'elle juge « incroyablement préoccupants »[6].

Le , Vladimir Poutine signe un décret visant à faciliter et accélérer l'adoption des enfants ukrainiens réputés orphelins en une seule journée, permettant également de changer l'état civil (noms, prénoms, date et lieu de naissance) des enfants adoptés en Russie[2].

Déroulement[modifier | modifier le code]

Selon un rapport du Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne (RWCHR) à Montréal et du New Lines Institute à Washington, D.C. publié en , il existe des « motifs raisonnables de conclure » que la Russie viole deux articles de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, parmi lesquels le transfert forcé d'enfants ukrainiens vers la Russie, en soi un acte génocidaire[7].

Le , Vladimir Poutine signe un décret qui facilite le processus d'attribution de la nationalité russe aux orphelins ukrainiens ou à ceux qui n'ont pas de protection parentale[8],[1].

Le , les deux tiers des 7,5 millions d'enfants ukrainiens ont été déplacés selon l'Organisation des Nations unies (ONU), en raison du conflit[6]. La commissaire ukrainienne aux droits de l'homme, Lyudmila Denysova, et l'ambassadeur de l'ONU Sergiy Kyslytsya, déclarent à l'époque que plus de 120 000 enfants ont été expulsés vers la Russie[9],[6]. Au , plus de 238 000 enfants ukrainiens auraient été expulsés vers le territoire russe[8].

L'Ukraine soulève la question lors d'une réunion de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) début juin, lors de laquelle le chef de la mission ukrainienne Yevhenii Tsymbaliuk cite le message d'un enfant ukrainien adopté de force, malgré des relations existantes avec des proches en vie[10].

Selon l'Ukrayinska Pravda, la Russie a emmené 267 orphelins de Marioupol à Rostov pour leur y attribuer la nationalité russe, sous la supervision de Maria Lvova-Belova. Le journal signale également que les autorités russes ont recherché et recueilli des enfants orphelins, pour les emmener vers une destination inconnue[11].

Les enfants sont généralement enlevés de plusieurs manières : enlevés après l’assassinat ou l’arrestation d’un parent, ou lors d’un passage dans des « camps de filtration », ou selon une « méthode insidieuse », comme un refus de les rendre à l'issue d'un camp de vacances[12]. Ils sont alors gardés le plus souvent dans des camps dits de rééducation, où ils doivent retirer toute marque d'appartenance ukrainienne (comme un bracelet bleu et jaune), subissent la propagande russe dans un effort de russification (chanter chaque jour l'hymne russe, suivre de nouveaux programmes scolaires...), ou des familles d'accueil[12],[13]. Ils sont ensuite déclarés orphelins, leur état civil est ensuite modifié (changement de nationalité, de nom et de date de naissance), afin qu'ils puissent être adoptés en Russie[12].

Enquêtes[modifier | modifier le code]

Début septembre, l'Organisation des Nations unies (ONU) juge crédibles les accusations contre la Russie d'organiser « des transferts forcés d’enfants non accompagnés vers le territoire occupé par la Russie ou vers la fédération de Russie elle-même »[14].

En , des journalistes de médias indépendants russes concluent que 14 enfants de moins de 5 ans originaires de Kherson ont été déportés dans un centre connu pour sa maltraitance en Crimée, qualifié de « camp de concentration pour enfants », dont l'objectif officiel est de « favoriser le patriotisme (russe) et le sens civique » chez les enfants[15].

En , l'université de Yale publie une étude dont le rapport est intitulé « Programme systématique de la Russie pour la rééducation et l’adoption des enfants ukrainiens », et qui établit « l'échelle, la chaîne de commandement, la complexité logistique et soigneusement orchestrée », notant l'existence d'au moins 43 camps où sont enfermés au moins 6 000 mineurs ukrainiens. Les enfants sont soumis à de la propagande russe de « rééducation ». Certains, « prétendument orphelins » ont été adoptés par contrainte[16],[17],[18].

Au , selon le National Information Bureau (organisme gouvernemental ukrainien qui enregistre les prisonniers de guerre et civils disparus), 16 221 enfants auraient été déportés depuis les territoires occupés d’Ukraine vers la Russie[19].

En septembre 2023, la Biélorussie est également reconnue comme participante du transfert illégal d'enfants ukrainiens, ayant reçus jusqu'à 2150 mineurs de 6 à 15 ans selon Pavel Latouchko, opposant au régime d'Alexandre Loukachenko à partir de documents transmis le 27 juin à la Cour pénale internationale. La Croix-rouge biélorusse revendique également sa participation à ces déplacements. Le chef de l'organisation a été aperçu et fait des déclarations sur ces transferts depuis les territoires occupés ukrainiens[20].

Diffusion de reportages : Ukraine - Les enfants volés, En Ukraine, le retour des enfants déportés en Russie diffusé sur Arte en 2024.

Efforts de rapatriement[modifier | modifier le code]

Très rarement, des parents, de manière isolée, par exemple après avoir été détenus par les occupants russes, ne retrouvant plus leurs enfants à leur retour, réussissent à retrouver la trace de leurs enfants et parfois même à les ramener avec eux, depuis la Russie où les territoires occupés[21].

Le plus souvent, ce sont des ONG internationales ukrainiennes et internationales qui travaillent à l'identification et la localisation des enfants. L'ONG Save Ukraine, organise dès que possible le voyage de parents vers les territoires occupés avec les papiers prouvant l'identité et les liens familiaux de l'enfant, afin qu'il ne puisse pas être déclaré orphelin, que son identité (nom et date de naissance) ne soit modifiée lors de l'attribution de la nationalité. En mars 2023, après un voyage en bus passant par la Pologne, la Biélorussie et la Russie, plusieurs mères originaires de Kherson arrivent jusqu'en Crimée, et reviennent avec leurs 17 enfants, enlevés à l'occasion d'une colonie de vacances à l'automne 2022, jusqu'en Ukraine[12].

Ces rapatriements sont minimes, et selon les défenseurs des droits humains, il est impossible, sans une intervention d'organisations internationales majeure, d'envisager des rapatriements d'envergure car les entraves sont nombreuses (prétextes multiples pour affirmer que le retour des enfants est impossible invoqués par la Russie, modification de l'état civil et de la nationalité qui rendent les enfants introuvables). Par ailleurs, contrairement au sort des prisonniers de guerre, discutés entre les services de renseignements militaires des deux pays, le cas des enfants déportés n’est traité ni au niveau des gouvernements ni via des organisations internationales. Selon Daria Herasymchouk, conseillère aux droits de l’enfant du président ukrainien « L’Ukraine a proposé des négociations, mais la Russie les refuse, car ce serait reconnaître la nature même du problème, qui est la déportation illégale, explique Mme Herasymchouk. Et Moscou refuse également l’intervention de la Croix-Rouge internationale, de l’ONU, ou d’un pays tiers »[12].

Nombres d'enfants concernés[modifier | modifier le code]

Début 2023, le recensement officiel des autorités ukrainiennes, publié sur le site Children of War, compte 16 226 enfants identifiés comme ayant été déportés illégalement, dont 10 626 localisés en Russie ou dans les territoires ukrainiens occupés, dans des institutions ou des familles d’accueil[12].

En mars 2023, 308 enfants ont été rapatriés en Ukraine, dont 61 via l'ONG Save Ukraine, grâce au travail d'identification et de localisation des enfants par différentes ONG, qui organisent lorsque c'est possible le voyage de parents jusqu'au lieu où se trouvent leurs enfants, avec les papiers prouvant l'identité et les liens familiaux de chaque enfant, afin qu'il ne puisse pas être déclaré orphelin et que son état civil ne soit modifié[12].

Les médias officiels russes ont pour leur part revendiqué l’arrivée de « 744 000 enfants ukrainiens » en Russie, mais personne ne sait à quoi ce chiffre correspond, et on peut présumer qu’il comprend aussi des mineurs légalement accompagnés[12].

Le directeur de l'ONG Save Ukraine pense que l’entreprise de déportation et de « russification » concernerait, depuis 2014 « des dizaines de milliers d’enfants », et Daria Herasymchouk, conseillère aux droits de l’enfant, rien n’exclut pas que Kiev doive rechercher « jusqu’à 200 000 enfants »[12].

Réactions[modifier | modifier le code]

Les autorités ukrainiennes affirment que le décret de Vladimir Poutine est un moyen de « légaliser l'enlèvement d'enfants sur le territoire ukrainien ». Elles soutiennent que ces faits « viole[nt] gravement » la Convention de Genève de 1949, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et la Convention relative aux droits de l'enfant[8].

Le ministère ukrainien des Affaires étrangères estime également que ces actions peuvent être qualifiées de transfert forcé d'enfants d'un groupe humain à un autre[8]. Dans un communiqué : « les crimes internationaux les plus graves contre des enfants commis par des hauts fonctionnaires et des militaires russes en Ukraine feront l'objet d'une enquête et les auteurs seront poursuivis. La Russie ne pourra pas éviter la responsabilité la plus stricte »[8].

Le directeur des programmes d'urgence du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) déclare à CBS News que l'organisme « étudie comment nous pouvons suivre ou aider à ce sujet », tout en déclarant qu'ils n'ont pas la capacité d'enquêter pour le moment[6].

L'historien Timothy D. Snyder déclare que « kidnapper des enfants en masse et chercher à les assimiler dans une culture étrangère est constitutif d'un génocide, selon l'article 2, section E de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide »[22].

Justice[modifier | modifier le code]

Le , une association française, Pour l'Ukraine, pour leur liberté et la nôtre !, soumet une communication à Karim Khan, procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), afin de contribuer à l'enquête ouverte le par le Bureau du Procureur[23]. Cette communication « se rapporte à des faits de transferts forcés et à la déportation à grande échelle d'enfants ukrainiens vers la Russie, dans une tentative manifeste des autorités russes d'effacer, au moins en partie, les Ukrainiens comme groupe national doté d'une identité distincte. Les preuves présentées sont issues de sources ouvertes et ont été rassemblées en lien avec des organisations non gouvernementales (ONG) ukrainiennes. Ces faits sont susceptibles de constituer plusieurs des crimes énumérés à l'article 5 du Statut de Rome, et plus particulièrement le crime de génocide et les crimes contre l'humanité ». Maître Emmanuel Daoud affirme sur TV5 Monde : « à partir du moment où vous avez une politique délibérée, assumée, institutionnalisée, dont le but est d'anéantir tout ou partie d'un groupe ciblé — en l'occurrence la nation ukrainienne au travers de ses enfants —, cela peut être qualifié de génocide. Nous visons également dans cette saisine de la CPI le crime d'incitation au crime de génocide, puisque vous avez des journalistes russes, des hauts dignitaires de l'église orthodoxe — et cela a été documenté depuis 2016 par des ONG — qui appellent à cette russification forcée, parce qu'il faudra, disent-ils, une génération pour détruire la nation ukrainienne »[2],[24].

Selon Amnesty International, les faits pourraient être qualifiés de crimes contre l'humanité pour déportation ou crimes de guerre pour « transfert forcé » d'enfants[19].

Le , l'Union européenne et la justice polonaise annoncent ouvrir une enquête conjointe sur le sort des enfants ukrainiens portés disparus depuis les territoires occupés par les forces armées russes[25].

Début , le procureur de la CPI, qui enquête depuis une année sur les crimes de guerre commis en Ukraine, se rend dans le sud de l'Ukraine dans le cadre de l'enquête de la CPI sur les déportations d’enfants ukrainiens en Russie, qui font « l'objet d’une enquête prioritaire ». Selon Le Monde, des mandats d'arrêts pourraient être émis peu après dans le cadre de cette enquête[19].

Le , deux mandats d'arrêt internationaux sont en effet émis par la CPI, l'un à l'encontre de Vladimir Poutine, l'autre à l'encontre de Maria Lvova-Belova, commissaire aux droits de l'enfant en Russie, en raison de leur responsabilité dans « les crimes de guerre présumés de la déportation d’enfants des territoires ukrainiens occupés vers la Fédération de Russie » depuis le début de l'invasion. La CPI avait initialement décidé que les mandats ne seraient pas publiés afin de protéger les victimes et les témoins, ainsi que pour protéger l'enquête, mais a finalement décidé de les rendre publics, car les crimes sont toujours en cours et que « la sensibilisation du public aux mandats peut contribuer à prévenir la commission de nouveaux crimes ». La CPI précise que l'application des mandats d'arrêt dépendra de la coopération internationale[26].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b Bethany Dawson, « Russia to fast-track adoptions of Ukrainian children 'forcibly deported' after their parents were killed by Putin's troops, authorities say », Business Insider, (consulté le )
  2. ↑ a b et c « Ukraine : une enquête pour génocide ? », sur TV5 Monde (information.tv5monde.com), (consulté le ).
  3. ↑ Michelle Mark, « Thousands of residents in a besieged Ukrainian city were 'forcibly' taken to Russia, Mariupol city officials say », Business Insider, (consulté le )
  4. ↑ Rory Sullivan, « More than 2,300 children ‘kidnapped’ by Russian forces, says Ukraine », Independent, (consulté le )
  5. ↑ Rebecca Cohen, « US Embassy accuses Russia of kidnapping children amid reports it's deporting thousands of Ukrainians by force », Insider, (consulté le )
  6. ↑ a b c et d Pamela Falk, « Almost two-thirds of Ukraine's 7.5 million children have been displaced in six weeks of war, U.N. says », CBS News, (consulté le )
  7. ↑ Julian Borger, « Russia is guilty of inciting genocide in Ukraine, expert report concludes », Guardian, (consulté le )
  8. ↑ a b c d et e « Putin’s decree "legalizes" abduction of children from Ukraine - MFA », Ukrinform, (consulté le )
  9. ↑ Ewelina U. Ochab, « Ukrainian Children Forcibly Transferred And Subjected To Illegal Adoptions », Forbes, (consulté le )
  10. ↑ « Ukraine at OSCE talks about abduction of children by Russians », Ukrinform, (consulté le )
  11. ↑ Mykhailo Zagorodnyi, « Invaders deport children from Mariupol and Volnovakha to Rostov Oblast, Russia: they want to turn them into Russian citizens », Ukrainska Pravda, (consulté le )
  12. ↑ a b c d e f g h et i « « Je craignais d’être là-bas pour toujours » : à Kiev, le retour d’enfants déportés par la Russie », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ « Reporters - Ukraine occupée : dans l'enfer de la réalité parallèle russe », sur France 24, (consulté le )
  14. ↑ LIBERATION et AFP, « « Transferts forcés d'enfants », centres de « triage »… L’ONU accuse la Russie sur les déplacements d’Ukrainiens », sur Libération (consulté le )
  15. ↑ (en) « ‘A concentration camp for kids’ Journalists discovered 14 Ukrainian orphans from Kherson in a Crimean orphanage with brutal conditions », sur Meduza (consulté le )
  16. ↑ « Russie : des milliers d’enfants ukrainiens « rééduqués » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. ↑ « Plus de 6.000 enfants ukrainiens détenus dans des camps russes », sur www.20minutes.fr, (consulté le )
  18. ↑ (en) « Russia’s systematic program for the re-education & adoption of Ukraine’s children - Ukraine | ReliefWeb », sur reliefweb.int (consulté le )
  19. ↑ a b et c « Russie : le procureur de la CPI enquête sur les déportations d’enfants ukrainiens », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. ↑ « La Biélorussie déplace de force des milliers d’enfants ukrainiens pour les russifier », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  21. ↑ (en-GB) Lorenzo Tondo et Artem Mazhulin, « ‘We hugged for a long time’: the Ukrainian father who rescued his children from Moscow », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
  22. ↑ « Timothy D. Snyder on Twitter, 1 June 2022 » (consulté le )
  23. ↑ Claude Guibal, « Une association demande à la Cour pénale internationale d'enquêter sur la déportation d'enfants ukrainiens », sur France Inter, (consulté le )
  24. ↑ « Un collectif français saisit la CPI à propos de la déportation en Russie d’enfants ukrainiens », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  25. ↑ The Kyiv Independent news desk, « International commission to track down Ukrainian children illegally brought to Russia », sur The Kyiv Independent, (consulté le )
  26. ↑ « La Cour pénale internationale émet un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine | ONU Info », sur news.un.org, (consulté le )
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