Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne — Wikipédia

Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne
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La Russie en orange et l'Union européenne en vert.
Type de traité Accord de libre-échange, accord de partenariat et de coopération
Signature
Lieu de signature Corfou (Drapeau de la Grèce Grèce)
Entrée en vigueur
Parties Drapeau de la Russie Russie
Drapeau de l’Union européenne Union européenne

Politique européenne de voisinage (relations extérieures de l'UE) :

L'accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne (APC) est un accord de partenariat et de coopération signé en juin 1994 à Corfou, pour une durée reconductible de dix ans, entre la Russie et l'Union européenne. Il n'est entré en vigueur que le , du fait des délais de ratification par les États membres. Sur le plan économique et commercial, l'APC est censé mettre en place les conditions de la création à terme d'une zone de libre-échange.

Textes réglementaires[modifier | modifier le code]

  • Décision 97/800/CE, du . Décision du Conseil et de la Commission du relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part.

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]