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DeutschAccord de libre-échange de l'Union européenne — Wikipédia
Un accord de libre-échange de l'Union européenne est un traité de droit international bilatéral de type accord de libre-échange entre l'Union européenne d'une part et un État ou une organisation internationale tiers d'autre part. Cet accord permet la réalisation d'un espace de libre-échange sans droits de douane, ni restriction quantitative à l'importation.
- États membres de l'Union européenne
- Accord en vigueur
- Accord appliqué provisoirement
- Accord paraphé mais pas encore appliqué
- Accord appliqué mais pas encore signé
- Accord en cours de négociation
- Négociations suspendues
Accords en vigueur[modifier | modifier le code]
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Accords partiellement en vigueur, appliqués provisoirement ou paraphés en attente d'application[modifier | modifier le code]
| État/Organisation | Signature | Application provisoire | Note |
|---|---|---|---|
 Cameroun | 2009 | 2014 | Relations[25] |
 Canada | 2016 | 2017 | Relations, Accord économique et commercial global |
 Caricom
| 2008 | 2008 | Relations[26] |
 Colombie Équateur Pérou | 2012, 2016 | 2013, 2017 | Accord de libre-échange |
 Communauté d'Afrique de l'Est et  Communauté de développement d'Afrique australe[27] | 2009 | 2012, 2019 | [28] |
| Communauté de développement d'Afrique australe[27]
| 2016 | 2016 | Relations[29] |
 Côte d'Ivoire | 2009 | 2016 | Relations[30] |
| Forum des îles du Pacifique[27] | 2009 | 2009, 2014, 2018, 2020 | [31] |
 Ghana | 2016 | 2016 | Relations[32] |
 Système d'intégration centraméricain
| 2012 | 2013 | Relations, Accord d'association |
Accords en cours de négociation[modifier | modifier le code]
| État | Début des négociations | Note |
|---|---|---|
 Association des nations de l'Asie du Sud-Est | 2007 | Relations |
 Australie | 2018 | Relations |
 Chine | 2013 | Relations, Accord global sur les investissements conclu en 2020 mais non signé. |
 Conseil de coopération du Golfe
| 1990 | Relations, négociations suspendues depuis 2008. |
 États-Unis | 2013 | Relations, PTCI |
 Inde | 2007 | Relations |
 Indonésie | 2016 | Relations |
 Malaisie | 2010 | Relations, négociations suspendues depuis 2012. |
 Mercosur
| 2000 | Relations, Accord de libre-échange |
 Nouvelle-Zélande | 2018 | Relations, Accord de libre-échange |
 Philippines | 2015 | Relations, négociations suspendues depuis 2017. |
 Thaïlande | 2013 | Relations, négociations suspendues depuis 2014. |
 Tonga | 2018 | Relations |
 Tuvalu | 2019 | Relations |
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Jurisprudence[modifier | modifier le code]
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère que les tribunaux d’arbitrage prévus par certains accords de libre-échange appartiennent à la « compétence partagée entre l’Union et les États membres », et qu'à ce titre, leur ratification doit être approuvée par les 38 parlements nationaux ou régionaux d’Europe[33].
Références[modifier | modifier le code]
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Afrique du Sud.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Albanie.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Algérie.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Bosnie-Herzégovine.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Chili.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Corée du Sud.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Égypte.
- Entité autonome du Danemark
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec l'Islande.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Israël.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Jordanie.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Monténégro.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Liban.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Liechtenstein.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Maroc.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Macédoine.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec le Mexique.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Norvège.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Palestine.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Serbie.
- (en) : relations bilatérales avec Singapour.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Suisse.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec Tunisie.
- (en) Commission européenne : relations bilatérales avec la Turquie.
- (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec le Cameroun.
- (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec la Communauté caribéenne.
- Seuls certains pays sont concernés.
- (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec les Communautés d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe.
- (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec la Communauté de développement d'Afrique australe.
- (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec la Côte d'Ivoire.
- (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec le Forum des îles du Pacifique.
- (en) Conseil européen : accord de partenariat économique avec le Ghana.
- https://www.ouest-france.fr/economie/ue-pas-de-traite-commercial-sans-l-accord-des-parlements-nationaux-4994855
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Clause miroir
- Accord d'association
- Commerce extérieur de l'Union européenne
- Accord de Cotonou
- Accord de stabilisation et d'association
- Accord de partenariat et de coopération entre la Russie et l'Union européenne
- Zone de libre-échange transatlantique
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (en) Statut et cartographie des accords de libre-échange de l'Union européenne, Conseil de l'Union européenne.
- Les relations préférentielles de l'Union européenne par zones géographiques, Douanes françaises.
