Accord d'association — Wikipédia

Un accord d'association (AA) est un accord entre l'Union européenne et un pays tiers créant un cadre de coopération entre eux. Les domaines couverts par ces accords concernent notamment le développement de liens politiques, commerciaux, sociaux, culturels et sécuritaires. La base légale de la conclusion de l'accord d'association se trouve à l'article 217 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (anciens articles 310 et 238 TCE).

Généralités[modifier | modifier le code]

Politique européenne de voisinage (relations extérieures de l'UE) :

Les accords d'association sont des accords-cadres larges entre l'UE (ou ses prédécesseurs) et ses États membres, et un état externe qui régit leurs relations bilatérales. Cette possibilité est prévue dès le Traité de Rome, qui a établi la Communauté économique européenne, comme un moyen de permettre la coopération de la Communauté avec le Royaume-Uni, qui s'était retiré de la Conférence de Messine en 1955. Selon le Service européen pour l'action extérieure, tout accord doit répondre à plusieurs critères[1] :

« 1 - La base juridique de leur conclusion est l'article 217 du TFUE (ancien art. 310 et art. 238 TCE).
2 - Intention d'établir une coopération économique et politique étroite.
3 - Création d'organes paritaires pour la gestion de la coopération, compétents pour prendre des décisions qui lient les parties contractantes.
4 - Respecter la clause de la nation la plus favorisée.
5 - Prévoir une relation privilégiée entre l'UE et son partenaire.
6 - Depuis 1995, la clause sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques est systématiquement incluse et constitue un élément essentiel de l'accord.
7 - Dans un grand nombre de cas, l'accord d'association remplace un accord de coopération intensifiant ainsi les relations entre les partenaires. »

— Service européen pour l'action extérieure.

Accords avec des États tiers[modifier | modifier le code]

Accords de coopération politique[modifier | modifier le code]

Légende :

Accords déjà signés[modifier | modifier le code]

Carte de l'état des accords d'association de l'UE :

En cours de ratification[modifier | modifier le code]

En cours de négociation[modifier | modifier le code]

Accords de libre-échange[modifier | modifier le code]

Carte de l'état des accords de libre-échange de l'UE :
  • États membres
  • Accord en cours
  • Accord appliqué provisoirement
  • Accord paraphé mais pas encore appliqué
  • Accord appliqué mais pas encore signé
  • Accord en cours de négociation
  • Négociations suspendues
Article détaillé : Accord de libre-échange de l'Union européenne.

Accords déjà signés[modifier | modifier le code]

En cours de ratification[modifier | modifier le code]

En cours de négociation[modifier | modifier le code]

Autres accords[modifier | modifier le code]

Accords déjà signés[modifier | modifier le code]

En cours de ratification[modifier | modifier le code]

En cours de négociation[modifier | modifier le code]

Anciens accords[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (en) « Accords d'association », sur le site du SEAE (consulté le ).
  2. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  3. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  4. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  5. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  6. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  7. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  8. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  9. ↑ a b et c (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  10. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  11. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  12. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  13. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  14. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  15. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  16. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  17. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  18. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  19. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  20. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  21. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  22. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  23. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  24. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  25. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  26. ↑ a b et c « Relations de l’UE avec la Principauté d’Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin : options en vue de leur participation au marché intérieur », Conseil de l'Union européenne, (consulté le )
  27. ↑ (en) « Armenia », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
  28. ↑ (en) « Azerbaijan », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
  29. ↑ (en) « ENP Package – Libya », Commission européenne
  30. ↑ (en) « European-Syrian Cooperation Agreement », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
  31. ↑ (en) « Syria », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
  32. ↑ (en) « Countries and regions – Mercosur », Commission européenne (consulté le )
  33. ↑ (en) « Mercosur – (Common Market of the South) », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
  34. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  35. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  36. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  37. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  38. ↑ « Relations UE-Mexique », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
  39. ↑ (en) « Accord d'association euro-méditerranéen », Site officiel de l'Union européenne (consulté le )
  40. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  41. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  42. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  43. ↑ a et b (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  44. ↑ (en) « Good Progress at Second Round of EU-Japan Trade Talks », Commission européenne, (consulté le )
  45. ↑ « L'Union européenne et le Japon concluent un accord de libre-échange historique », sur Le Monde (consulté le ).
  46. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  47. ↑ (en) « Australia », Commission européenne (consulté le )
  48. ↑ a et b (en) « Free trade agreements », Commission européenne (consulté le )
  49. ↑ a b c d e f et g (en) « Free Trade Agreements », Commission européenne (consulté le )
  50. ↑ (en) « Statement following technical discussions between the EU and Ecuador », Commission européenne, (consulté le )
  51. ↑ (en) « EU and US conclude first round of TTIP negotiations in Washington », Commission européenne, (consulté le )
  52. ↑ a et b (en) « The EU's bilateral trade and investment agreements – where are we? », Site officiel de l'Union européenne, (consulté le )
  53. ↑ (en) « India », Commission européenne (consulté le )
  54. ↑ (en) « Free Trade Agreement », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
  55. ↑ (en) « Second round of EU-Morocco DCALE talks », Commission européenne, (consulté le )
  56. ↑ (en) « New Zealand », Commission européenne (consulté le )
  57. ↑ (en) « EU and Thailand hold first round of negotiations for Free Trade Agreement », Commission européenne, (consulté le )
  58. ↑ (en) « Vietnam », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
  59. ↑ (en) « East African Community (EAC) », Commission européenne (consulté le )
  60. ↑ (en) « Southern African Development Community (SADC) », Commission européenne (consulté le )
  61. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  62. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  63. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  64. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  65. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  66. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  67. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  68. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  69. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  70. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  71. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  72. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  73. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  74. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  75. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  76. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  77. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  78. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  79. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  80. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  81. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  82. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  83. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  84. ↑ (en) « Accord de libre échange », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
  85. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  86. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  87. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  88. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  89. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  90. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  91. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  92. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  93. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  94. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  95. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  96. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  97. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  98. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  99. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  100. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  101. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  102. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  103. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  104. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  105. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  106. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  107. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
  108. ↑ (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )

Compléments[modifier | modifier le code]

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Accords bilatéraux
Accords multilatéraux
Projet d'accords bilatéraux
Projet d'accords multilatéraux
Commerce extérieur de l'Union européenne
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