Accord d'Édimbourg (1992) — Wikipédia

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L’accord d'Édimbourg est un accord du Conseil européen, signé en décembre 1992, afin de donner au Danemark quatre options de retrait en vue de la ratification du traité de Maastricht à la suite du refus exprimé par la population danoise lors du référendum le concernant.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Le traité sur l'Union européenne, 31 décembre 1992 (lire en ligne)

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