1823 en droit — Wikipédia

Cet article présente les faits marquants de l'année 1823 en droit.

Événements[modifier | modifier le code]

• Australie : le Parlement britannique crée un Conseil législatif formés de membres nommés directement par la couronne, en remplacement de la juridiction militaire.
• Au Royaume-Uni, la loi maître et serviteur instaure un régime d'inégalité entre le salarié et le patron ; le salarié qui prend l’initiative d’une rupture de contrat est passible de prison^[1].

Mai[modifier | modifier le code]

• 27 mai : retour de l’absolutisme au Portugal : prenant appui sur l’arrivée des Français en Espagne, Michel impose à son père Jean VI de Portugal l’abolition de la Constitution de 1822.

Juillet[modifier | modifier le code]

• 14 juillet : restriction du droit d’asile en Suisse sous la pression de Metternich : la surveillance des étrangers est renforcée et les activités des réfugiés politiques sont sanctionnées.

Naissances[modifier | modifier le code]

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Décès[modifier | modifier le code]

• 22 septembre : Pierre Jean Agier, juriste et avocat français (° 28 décembre 1748).
• 17 décembre : Jean Simon Loiseau, jurisconsulte français (° 10 mai 1776).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

• Actualités juridiques de Wikipédia

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• L'année 1823 dans le monde

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