Élections législatives françaises d'août 1815 — Wikipédia

Élections législatives françaises d'août 1815
402 députés de la Chambre des députés[1]
(majorité absolue : 202 sièges)
et
Type d’élection Élections législatives
Corps électoral et résultats
Inscrits 72 000
Votants 40 400
56,11 % en augmentation 7,2
Ultraroyalistes – François-Régis de La Bourdonnaye
Voix 35 200
87,50 %
Députés élus 350
Doctrinaires – Pierre Paul Royer-Collard
Voix 5 200
12,50 %
Députés élus 50
Représentation de l'assemblée
Diagramme
Gouvernement
Sortant Élu
Joseph Fouché
Indépendant
Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord
Indépendant
Législature élue
Ire législature de la Seconde Restauration

Les élections législatives françaises d'août 1815 ont eu lieu les 14 et 28 août 1815 en France. Elles ont élu les députés de la première législature de la Seconde Restauration.

Contexte[modifier | modifier le code]

Les élections se déroulent dans un climat tendu par la terreur blanche. À Toulouse le président du collège électoral est écarté au profit de Villèle. À Nimes, treize protestants sont massacrés à la veille du scrutin[2]. Dans 46 départements, les troupes d'occupation étrangère perturbent les opérations en arrêtant jacobins et bonapartistes.

Système électoral[modifier | modifier le code]

En vertu de l'ordonnance du 13 juillet 1815, les députés sont élus au suffrage censitaire indirect. En premier lieu, les collèges d'arrondissement, composés de l'ensemble des électeurs, désignent les candidats potentiels. En second lieu, le collège départemental, composé des électeurs les plus riches, élit les députés, en veillant à choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats retenus au scrutin du premier degré[3].

L'ordonnance du 13 juillet 1815 abaisse les limites d'âge prévues par les articles 38 et 41 de la Charte. Sont ainsi électeurs tous les citoyens d'au moins 21 ans et payant 300 francs d'impôts directs. Sont éligibles tous les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant au moins 1 000 francs d'impôts directs[3].

De fait, 72 000 seront appelés à voter pour une population française de 30 millions d'habitants[4]. Le mode d'élection est indirect à deux tours, les collèges d'arrondissement se bornent à élire des candidats le , lesquels sont soumis ensuite aux collèges départementaux lors du second tour le 28 août.

Résultats[modifier | modifier le code]

Résultats nationaux[5][modifier | modifier le code]

Parti Voix % Sièges +/-
Ultraroyalistes 35 200 87,50 350 Nv.
Doctrinaires 5 200 12,50 50 Nv.
Total 40 400 100 400 en diminution 230

Résultats par circonscriptions[modifier | modifier le code]

Départements Circonscriptions Député sortant Parti Député élu Parti
Cantal Grand collège nouveau régime Jean-Baptiste Vacher de Tournemine Doctrinaires
1er collège nouveau régime Hugues Croizet Ultraroyalistes
2e collège nouveau régime Charles Ganilh Doctrinaires
Charente Grand collège nouveau régime Louis Dubreuil-Hélion de La Guéronnière Ultraroyalistes
1er collège nouveau régime Jean-Baptiste Albert Ultraroyalistes
2e collège nouveau régime Pierre Dupont de l'Étang Ultraroyalistes
3e collège nouveau régime Étienne Tardif de Pommeroux de Bordesoulle Ultraroyalistes
Charente-Inférieure Grand collège nouveau régime Jean-Joseph Jouneau Doctrinaires
1er collège nouveau régime Olivier Rivaud de La Raffinière Ultraroyalistes
2e collège nouveau régime Jean-Louis Admyrauld Doctrinaires
3e collège nouveau régime Jean Baudry Ultraroyalistes
4e collège nouveau régime Denis de Mac-Carthy Ultraroyalistes
Cher Grand collège nouveau régime Louis-Stanislas de La Trémoille Ultraroyalistes
1er collège nouveau régime Jean-Baptiste Augier Ultraroyalistes
2e collège nouveau régime Antoine Boin Ultraroyalistes
Corrèze Grand collège nouveau régime Antoine-Léger Sartelon Ultraroyalistes
1er collège nouveau régime Joseph de Foucauld Ultraroyalistes
2e collège nouveau régime Joseph Fouché Ultraroyalistes
Corse nouveau régime Pas de députés répertoriés
Côte-d'Or Grand collège nouveau régime Jean de Maleteste Ultraroyalistes
1er collège nouveau régime Claude Perreney de Velmont de Grosbois Ultraroyalistes
2e collège nouveau régime Henry Brenet Ultraroyalistes
3e collège nouveau régime Hector de Bruère de Vaurois Ultraroyalistes
Côtes-du-Nord Grand collège nouveau régime Claude Rouxel Ultraroyalistes
1er collège nouveau régime Olivier Rupérou Doctrinaires
2e collège nouveau régime Charles Néel de La Vigne Doctrinaires
3e collège nouveau régime Jean-Marie de Gourlay Ultraroyalistes
4e collège nouveau régime Charles Beslay Doctrinaires
5e collège nouveau régime Louis de Gouyon-Thaumatz Ultraroyalistes
6e collège nouveau régime Pierre Carré Doctrinaires
Creuse Grand collège nouveau régime Jean-Baptiste Voysin de Gartempe Ultraroyalistes
1er collège nouveau régime Louis Michelet de Villemonteil Ultraroyalistes
2e collège nouveau régime Léonard Tixier de La Chapelle Ultraroyalistes
3e collège nouveau régime Jean Gerbaud Ultraroyalistes
Dordogne Grand collège nouveau régime Pierre Chilhaud de La Rigaudie Ultraroyalistes
1er collège nouveau régime Jean d'Abzac de La Douze Ultraroyalistes
2e collège nouveau régime François Meynard Ultraroyalistes
3e collège nouveau régime Pierre Gontier de Biran Ultraroyalistes
4e collège nouveau régime Antoine de Mirandol Ultraroyalistes
5e collège nouveau régime Pierre-Alexandre Dereix Ultraroyalistes
Doubs Grand collège nouveau régime Pierre-Georges de Scey-Montbéliard Ultraroyalistes
1er collège nouveau régime Marie-Bénigne de Chifflet d'Orchamps Ultraroyalistes
Drôme Grand collège nouveau régime Charles-Paul de La Croix de Chevrières de Saint-Vallier Ultraroyalistes
1er collège nouveau régime Hippolyte Guigues de Morenton de Chabrillan Ultraroyalistes
2e collège nouveau régime Charles de Gailhard Ultraroyalistes
Eure Grand collège nouveau régime Anne de Roncherolles Ultraroyalistes
1er collège nouveau régime Charles de La Pasture Ultraroyalistes
2e collège nouveau régime Bon de Blangy Ultraroyalistes
3e collège nouveau régime Pierre Lizot Ultraroyalistes
4e collège nouveau régime Bénigne Poret de Blosseville Ultraroyalistes
Indre Grand collège nouveau régime Louis-Joseph de Montbel Ultraroyalistes
1er collège nouveau régime Antoine Bourdeau-Desmaret de Fontenay Ultraroyalistes

Conséquences[modifier | modifier le code]

La chambre élue est composée très majoritairement de royalistes et fut surnommée la « Chambre introuvable ». La plupart sont des hommes nouveaux, seuls 33 députés appartenaient à la Chambre de 1814 et 17 à celle des Cent-Jours[6]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Ordonnance du Roi, portant dissolution de la Chambre des députés, convocation des collèges électoraux, et règlement provisoire pour les élections (13 juillet 1815) », dans Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat, vol. 20, (lire en ligne), p. 4-6
  2. Francis Démier, "La France de la Restauration (1814-1830), Gallimard 2012", p. 141
  3. a et b Etienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 144.
  4. Isabelle Backouche, La Monarchie parlementaire 1815-1848, Pygmalion 2000, p. 30
  5. « Résultats des élections législatives françaises d'août 1815 », sur Roi et Président (version du sur Internet Archive)
  6. Emmanuel de Waresquiel et Benoît Yvert, Histoire de la Restauration (1814-1830), Perrin 1996, p. 155

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]