Élections constituantes libyennes de 2014 — Wikipédia

Élections constituantes libyennes de 2014
60 constituants

L'élection de l'Assemblée constituante libyenne s'est déroulée le [1],[2],[3],[4],[5],[6]. L'Assemblée constituante formée de 60 membres a pour mission de rédiger une constitution qui sera ensuite soumis à un référendum[7]. Chaque région (Tripolitaine, Cyrénaïque et Fezzan) est représentée par 20 membres.

Contexte[modifier | modifier le code]

Travaux[modifier | modifier le code]

Le 22 avril 2014, Ali Tarhouni est élu président de l'Assemblée constituante.

Le , les membres de l'assemblée, réunis à Oman, parvient à un accord sur la nouvelle constitution[8].

Le , le projet de constitution est voté à El Beïda[9]. Il prévoit la mise en place d'un régime présidentiel et d'un parlement bicaméral[10].

Le , la Cour suprême doit statuer sur la constitutionnalité du projet[11].

En , la Chambre des représentants rejette le projet de constitution proposé par l'Assemblée constituante[12].

Notes et références[modifier | modifier le code]