Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution...

La Ve législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 2 avril 1973 sous la présidence de Georges Pompidou et...

délibérées devant le Tribunat. Il est constitué le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Tribunat, en complément du Sénat conservateur...

produit depuis l'instauration du quinquennat en 2000. La XVIe législature est l'une des plus fragmentées de la Ve République. Ce résultat est perçu par les...

La Ire législature de la Ve République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 9 décembre 1958 et se termine le 9 octobre 1962, à la suite...

concerne l’Assemblée nationale de la Ve République française. Pour les assemblées historiques, voir Assemblée nationale française (homonymie). Assemblée nationale...

le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a...

élections législatives françaises de 1967 — les premières à se tenir après qu'une législature a été menée à son terme sous la Ve République — visent à élire...

françaises de 1993 ont lieu les 21 et 28 mars 1993 afin d'élire la Xe législature de la Ve République. François Mitterrand a été réélu président de la...

La XVe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 21 juin 2017, à la suite des élections législatives...

article concerne le Sénat de la Ve République française. Pour le Sénat sous la Troisième République, voir Sénat (Troisième République). Pour les autres significations...