« wikifier ». En France, la reconduite à la frontière est une mesure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Les reconduites à la frontière représentent...

Interdiction de séjour en France Reconduite à la frontière en droit français L'obligation de quitter le territoire français sur le site vosdroits.service-public.fr...

squelettique et Reconduite à la frontière en droit français. Dans un article paru en 2009 dans le Journal du droit des jeunes, Jean-Luc Rongé reprochait à Caroline...

d'informations nominatives pour la gestion des recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite d'étrangers à la frontière. Par un arrêt du 18 novembre...

reconduite à la frontière peut être placé dans un centre de rétention administrative s'il ne peut immédiatement faire l'objet d'une reconduite à la frontière...

polémique en déclarant que la politique de reconduite à la frontière du gouvernement Fillon ne les envoyait pas « vers Auschwitz », en considérant à propos...

demandes multiples, tentative de faire obstacle à une mesure de reconduite à la frontière, etc.). Une mesure d'éloignement du pays peut être prise dans...

à la religion sont remarquées par les observateurs. Meyer Habib est le seul député sortant des Français de l'étranger reconduit dans ses fonctions à l'issue...

réalisée en hommage aux familles reconduites à la frontière. Grégoire de Fournas, ni aucun des autres militants condamnés, n'ont fait appel de la décision...

familial mesures d'éloignement : rétention administrative, reconduite à la frontière, expulsion. droit d'asile Depuis 2006, les titres de séjour ne sont remis...

locale), le temps d'établir de nouvelles listes de personnes à libérer. La trêve est reconduite chaque jour du 28 au 30 novembre. Parmi les prisonniers libérés...