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Pour les articles homonymes, voir Référendum sur le traité de Maastricht. Le référendum sur le traité de Maastricht a eu lieu en France le 20 septembre...
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néerlandais sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) eut lieu le 1er juin 2005....
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Une proposition de fusion est en cours entre Prises de positions sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Traité établissant une Constitution...
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Un référendum constitutionnel sur le quinquennat présidentiel en France se tient le 24 septembre 2000. Présentée sous la forme d’un projet de loi constitutionnelle...
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non-ratification du traité de Rome de 2004 établissant une constitution pour l'Europe. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait...
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traité notamment aux nouvelles adhésions. En 2005, les Français ont rejeté le Traité établissant une Constitution pour l'Europe proposé au référendum...
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l'organisation d'un référendum pour la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe dans lequel il confirmait cette interdiction. Le Conseil...
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président du Conseil européen, dans le cadre du référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, Juncker a déclaré : « Si c'est...
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Carole Gaessler (category Journaliste de télévision français)
suivant le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005. À partir de 2004, Carole Gaessler présente sur France...
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