La règle d'or budgétaire est un ensemble de conditions susceptibles de conduire à l’absence de déficit budgétaire annuel d'un État ou d'une collectivité...

Pacte budgétaire européen États signataires du pacte budgétaire Membre de la zone euro (ratifié) Autres (ratifié) États membres n'ayant pas signé le Pacte...

globalité : ressources, charges, trésorerie, procédure budgétaire et comptable, politique budgétaire… et dont les principaux protagonistes sont les États...

détaillé : Règle d'or budgétaire#La France. Par règle d'or, il faut entendre une loi constitutionnelle exigeant un retour progressif à l'équilibre budgétaire. Cette...

économiques : la règle d'or de l'accumulation ou « règle d'or de Phelps » la règle d'or budgétaire En mathématiques élémentaires : la règle de trois est qualifiée...

du flou des mesures envisagées. Le pacte budgétaire renforce la règle d’équilibre structurel, ou règle d’or, du pacte de stabilité et de croissance (PSC)...

France le 22 octobre 2012, a imposé aux États-membres de rendre la « règle d'or budgétaire » contraignante en droit interne. Le principe de l’équilibre ou...

Politique de relance Prélèvements obligatoires Prêt Recettes publiques Règle d'or budgétaire Rendements obligataires Service de la dette Soutenabilité de la...

d'Europe en excédent budgétaire La Tribune : Allemagne : l'excédent des comptes publics au-dessus des attentes Règle d'or budgétaire Politique fiscale Portail...

rôle de l'État. Il est favorable au non-cumul des mandats, à la règle d'or budgétaire et à une réduction massive des dépenses et prélèvements fédéraux...

constitutionnelles : du 27 août 1992 (droit de suffrage passif) du 27 septembre 2011 (adoption de la règle d'or budgétaire) Modifications Voir : université de Perpignan...