voir Proportionnalité (homonymie). Dans l'Union européenne, le principe de proportionnalité énoncé à l'article 5(4) du Traité sur l'Union européenne dispose...

proportionnalité en droit de l'Union européenne. En droit de l'Union européenne, le principe de proportionnalité implique que le contenu et la forme de l'action de l'Union...

droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne...

le principe de subsidiarité appliqué à l'Union européenne. Pour l'application générale de ce principe, voir principe de subsidiarité. Le principe de subsidiarité...

Parlement européen décrit la manière dont les sièges électoraux sont répartis, dans le Parlement européen entre les États membres de l'Union européenne. La...

dérogation Lire en ligne Texte sur Wikisource La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux...

est souvent privilégiée en vertu du principe de proportionnalité). Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le...

de proportionnalité, principe d'adéquation des moyens au but. Principe de proportionnalité en droit français Principe de proportionnalité en droit de...

Communauté européenne (Rome, 1957), qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » ; le traité sur l'Union européenne (Maastricht...

devaient être en adéquation avec trois grands principes : nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité. Ainsi, s'agissant du principe de subsidiarité...

Parlement européen qui représente les citoyens de l'Union européenne au niveau de l'Union européenne pour des mandats quinquennaux fixes[En quoi ?]. Elles...