degree in civil law, under various names: McGill University grants a Bachelor of Civil Law degree, the University of Ottawa grants a Licence en droit (LL.L...

and maritime law. The Droit civil du Québec [fr] is the primary component of Quebec's private law and is codified in the Civil Code of Quebec. Public...

aussi bien au-delà par toutes les sensibilités souverainistes. On en a eu la preuve ce matin. Et merci de faire le lien avec toutes les sensibilités souverainistes...

Valentino faisait preuve de la même lucidité lors d'une séance extraordinaire du Conseil général de la Guadeloupe : "Français nous sommes, Français nous voulons...

the fields of § droit commercial (commercial law), droit social (welfare law), (droit judiciaire privé) civil procedure, and others droit coutumier See...

ne sait pas le français, personne ne le sait, mais tout le monde affecte de ne pas connaître le flamand. C’est de bon goût. La preuve qu’ils le savent...

OCLC 1057326362. [Le livre] fit l'effet d'une bombe, car il montrait, preuves à l'appui, que l'État français avait participé à la déportation des Juifs dans les camps...

Vrin. ISBN 9782711609987. Esmein, Adhémar (1921). Éléments de droit constitutionnel français et comparé. Paris: Sirey. p. 458. Retrieved 1 December 2010...

"Histoire", p. 437. Marcel Fournier (1892). Histoire de la science du droit en France (in French). Vol. Tome III. L. Larose & Forcel. pp. 227 and 332...

Aucune preuve n'en a jamais été apporté, et les divers auteurs qui font état de ce titre ne sont pas d'accord sur sa dénomination. Quoi qu'il en soit,...