Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisiéme race, qui...

Epstein 1942, p. xxxv. Klarsfeld 1983, p. xiii. Joly 2008, p. 25-40. "Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur...