The loi pour une République numérique (abr. loi numérique) is a French law first proposed by Axelle Lemaire, Secretary of State for Digital Affairs, voted...

Loi du 14 avril 1992 portant réglementation de la mise sur le marché de substances qui appauvrissent la Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau Loi du...

The Conservation Authorities Act (French: Loi sur les offices de protection de la nature) was created by the Ontario Provincial Legislature in 1946 to...

Manon (11 May 2019). "Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame adopté par l'Assemblée nationale: Ce projet de loi prévoit des dérogations aux règles...

In 1744, in another paper to the Paris Academy, he gave his Accord de plusieurs lois naturelles qui avaient paru jusqu'ici incompatibles (Agreement of...

435: "On a appellé cette loi des aires proportionnelles aux temps, Loi de Kepler, aussi bien que celle de l'article 892, du nome de ce célebre Inventeur;...

Act". laws-lois.justice.gc.ca. Retrieved February 7, 2018. Canada, Parks Canada Agency, Government of. "Find a National Marine Conservation Area". www...

"Texte adopté n° 663 - Projet de loi pour une République numérique". www.assemblee-nationale.fr. Retrieved 2016-09-29. LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative...

Denis (1998). La Loi de 1898. Lausanne: Musée Cantonal d'Archéologie et d'Histoire. pp. 41–48. Bissegger, Paul (2010). "Henri de Geymüller versus E...

2021. "Loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane...