Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution...
14 KB (1,816 words) - 17:42, 5 February 2024
principal : Tribunat. Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le sénat conservateur le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799). Dès leur nomination...
30 KB (519 words) - 19:58, 21 August 2022
La Ve législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 2 avril 1973 sous la présidence de Georges Pompidou et...
11 KB (168 words) - 17:50, 15 February 2024
examen par le Tribunat. Les pouvoirs du Corps Législatif s'accroissent après la suppression du Tribunat (1807). Trois commissions de sept membres sont instituées...
9 KB (676 words) - 09:58, 15 April 2024
législature Nombre de parlementaires sous la Cinquième République Portail de la politique française Portail des années 1980 Portail de la Ve République...
29 KB (978 words) - 06:21, 28 September 2023
La Ire législature de la Ve République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 9 décembre 1958 et se termine le 9 octobre 1962, à la suite...
50 KB (1,218 words) - 18:17, 20 March 2024
La XIIe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 19 juin 2002, à la suite des élections législatives...
15 KB (388 words) - 12:38, 18 July 2023
élections législatives françaises de 1967 — les premières à se tenir après qu'une législature a été menée à son terme sous la Ve République — visent à élire...
19 KB (743 words) - 16:37, 17 April 2024
Assemblée nationale (France) (redirect from Assemblée Nationale française)
concerne l’Assemblée nationale de la Ve République française. Pour les assemblées historiques, voir Assemblée nationale française (homonymie). Assemblée nationale...
118 KB (10,584 words) - 09:42, 4 April 2024
Sénat (France) (redirect from Vice-président du Sénat)
article concerne le Sénat de la Ve République française. Pour le Sénat sous la Troisième République, voir Sénat (Troisième République). Pour les autres significations...
103 KB (10,651 words) - 22:44, 7 April 2024
Sénat conservateur (redirect from Sénat (Premier Empire))
le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a...
27 KB (2,664 words) - 11:04, 2 April 2024