Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution...
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principal : Tribunat. Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le sénat conservateur le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799). Dès leur nomination...
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La VIIIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 2 avril 1986 et se termine le 14 mai 1988, avec la dissolution...
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examen par le Tribunat. Les pouvoirs du Corps Législatif s'accroissent après la suppression du Tribunat (1807). Trois commissions de sept membres sont instituées...
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Sénat conservateur (redirect from Sénat (Premier Empire))
le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a...
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Conseil de la République (homonymie). Quatrième République Conseil de la République À gauche, le drapeau français. À droite, les armoiries de la France...
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l'ordre du jour de la session. Cette session est marquée par de premiers débats houleux et de nombreux rappels aux règlement de la part des députés....
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Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit. Les sessions ordinaires, conformément...
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Assemblée nationale (France) (redirect from Assemblée Nationale française)
concerne l’Assemblée nationale de la Ve République française. Pour les assemblées historiques, voir Assemblée nationale française (homonymie). Assemblée nationale...
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La XVe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 21 juin 2017, à la suite des élections législatives...
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(chevauchements de fonctions incompatibles). Liste des présidents de la République française Liste des chefs du gouvernement français Sur les autres projets...
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