Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution...

principal : Tribunat. Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le sénat conservateur le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799). Dès leur nomination...

La VIIIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 2 avril 1986 et se termine le 14 mai 1988, avec la dissolution...

examen par le Tribunat. Les pouvoirs du Corps Législatif s'accroissent après la suppression du Tribunat (1807). Trois commissions de sept membres sont instituées...

le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a...

Conseil de la République (homonymie). Quatrième République Conseil de la République À gauche, le drapeau français. À droite, les armoiries de la France...

l'ordre du jour de la session. Cette session est marquée par de premiers débats houleux et de nombreux rappels aux règlement de la part des députés....

Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit. Les sessions ordinaires, conformément...

concerne l’Assemblée nationale de la Ve République française. Pour les assemblées historiques, voir Assemblée nationale française (homonymie). Assemblée nationale...

La XVe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 21 juin 2017, à la suite des élections législatives...

(chevauchements de fonctions incompatibles). Liste des présidents de la République française Liste des chefs du gouvernement français Sur les autres projets...